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3 119 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47e

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Jean-Jacques Y...

Source officielle

Page 9 sur 156

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448403

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00073

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Jean-Jacques X... ; Que dès lors M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065ce

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Jacques D... et son épouse, demeurant ensemble ..., 18 / de M. José XP... et son épouse, demeurant ensemble ..., 19 / de M. Jacques J... et son épouse, demeurant ensemble ..., 20 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Monsieur Jean-Jacques X... ne fournit aucun élément sur le préjudice qu'il aurait subi du fait de son licenciement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110077

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101440

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Jean-Claude et Jacques Y...

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c09

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

avec Jacques X... et Jeanine Z... à verser à cette banque une somme de 1 676 060 francs au même titre ainsi que 50 000 francs au titre de son préjudice commercial ; "aux motifs adoptés que Jean-Pierre

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c97

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JEAN X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201506

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Jean-Jacques et Benoît X... et Mme Christel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a7

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

C'est dans ces circonstances que Monsieur Jean-Jacques Y... a saisi le tribunal de grande instance de TOURS, lequel, par jugement en date du 22 janvier 2004, a jugé que l'action de Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeaa

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jean-Michel XD..., demeurant ..., 18 / de M. André XX..., demeurant ..., 19 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 20 / de M. Damien U..., demeurant ..., 21 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a399

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

CAP-PME PMI produit un seul document, un mèl que Monsieur Jacques X... aurait adressé à Monsieur Jean-Marie A..., message auquel était attaché le compte rendu d'une réunion, et cela malgré une directive

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c42c

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1992, qui, pour marchandage, l'a condamné à une amende de dix mille francs, a ordonné la publication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00170

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Jean-Jacques Y.... Par assignation du 6 février 2014 délivrée à M.

Source officielle
CC

civ1

état d'enfants naturels de Jacques Xc/Max X

61372443cd580146774140c5

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Alain et Jean-Paul X... et à Mme Nicole X..., épouse Y..., du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il attrait en la cause MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10825

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Jean-Jacques Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Taxis bleus JM, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400315

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Jacques B..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Luc B..., demeurant ..., 9°/ de Mme Jeanine B..., demeurant ..., 77123 Le Vaudoue, 10°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ff

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00757 N RG : 14/ 01653 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Jacques

Source officielle
CC

soc

61372353cd5801467740856a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean D..., demeurant ..., 41 / de M. Gabriel YD..., demeurant ..., 42 / de M.

Source officielle