Sorba auquel il reprochait d'avoir failli à sa mission ; qu'il a été débouté de cette demande par l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia 5 juin 1990) ; Attendu que la compagnie Général Accident, venant

un commandement aux fins de saisie-vente et a engagé une procédure de saisie-arrêt de leurs rémunérations ; que la société RSB a alors assigné la banque en responsabilité aux motifs qu'elle aurait failli

d'effectuer le jointoiement de la surface extérieure du mur, d'étancher les murs périmétriques existants avec le dallage (pré-rapport d'expertise, p. 27), et d'autre part, que l'entreprise Z... avait failli

articles 1382 ancien et 1240 nouveau du code civil ; 3°/ que la responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire ; que doit donc être réparé par le notaire, qui a failli

celle-ci ; qu'en l'espèce, l'association Institut d'enseignement supérieur du travail social a fait l'objet d'un contrôle au titre des années 2011, 2012 et 2013 et la cour a constaté qu'elle avait failli

bornant à constater que la Fédération dont il admet qu'elle a conduit des actions en effectuant des comptages et en organisant des piégeages ainsi que des battues administratives, aurait néanmoins failli

commet une faute quasi-délictuelle, engageant sa responsabilité envers l'acquéreur qui ignorait l'existence desdites servitudes ; qu'ainsi, en se bornant à relever que l'agence Saint-Mathieu n'avait pas failli

Code pénal ; "aux motifs qu'en vertu du contrat du 1er septembre 1985, la Cape s'engageait à rétrocéder au Club Cape un certain pourcentage sur le montant des cotisations ; que les inculpés ont failli

. ; que les juges du fond se sont bornés à constater que le prestataire avait failli à ses obligations, ce qui devait entraîner la résolution de la convention, et qu'il résultait de cette résolution

.. ait quitté son lieu de travail, sans prendre elle-même parti sur l'heure du décès et encore moins sur l'heure de l'accident, bien que cette indication soit déterminante pour l'issue du litige, a failli

commise par la société SPL dans la réalisation des aménagements opérés, du manque de stabilité du véhicule sans préciser en quoi la société SPL, qui n'était tenue que d'une obligation de moyen, avait failli

nouvelle devant laquelle on les avait placés de force, mais correspondait au souci de pouvoir concrétiser avec leur employée un projet de rachat par cette dernière de la société Must qui avait alors bien failli

propres constatations en violation de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir qu'il n'était pas démontré que la société Marbrerie Floury ait failli

chantier a été abandonné ; que la société Financière Barbatre et la société Sogecif, maître d'oeuvre, ont été mises en redressement puis en liquidation judiciaires ; que, reprochant aux notaires d'avoir failli

(le notaire) ; que, lui reprochant de l'avoir avisée postérieurement à la signature des actes que le prix de vente s'entendait désormais toutes taxes comprises et d'avoir failli à son devoir d'information

créances cédées sont devenus indisponibles ; qu'estimant que la société Setiag, à laquelle elle avait demandé, en août 1991, de lui adresser directement les encaissements devant lui revenir, avait failli

que pour condamner la société Aviva à garantir la société SEGO, l'arrêt retient que c'est dans l'exécution de la mission qui lui avait été confiée en qualité d'ingénieur conseil que la société SEGO a failli

de l'ouvrage par des acquéreurs avec appel en garantie des divers participants à l'acte de construire et que la responsabilité des architectes a été retenue, il est d'évidence que ces derniers ont failli