CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 945 résultats pour « Fauche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720eecd580146773ef961

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec54c

Cassation

29 octobre 1987

29 octobre 1987

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee97f

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1080

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1085

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2282

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb2f

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773ededc

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007818854

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Haute-Vienne en date du 15 juin 1983 autorisant la société "Kabivitrum" à licencier pour motif économique Mmes Maryse Z..., Germaine FAUCHER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301456_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - et les observations de Me Oreggia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203010_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931af

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P FAUCHE S.A.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b9c

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

instructeur que celui-ci était venu le voir de la part de Demba Z... et devant la Cour pour expliquer qu'il n'ait pas contacté le soi-disant père, a affirmé que Djibril X... lui avait dit qu'il était fâché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90890

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

.-98830 DUMBEA représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ Mme Brigitte Y...

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f78

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Bèque, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34c2

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27f1

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09b2

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a8d

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eeada

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

Page 9 sur 148

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 856 résultats

Journal officiel
Créations

Jacson, Nathalie, Marie, Henri, Jacson Fauchet

SIREN 528520091Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'ORTHODONTIE - DOCTEUR LAURENT FAUCHER & ASSOCIES

SIREN 420945842Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

FAUCHER, Gaëtan, Henri

SIREN 953636230Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

FAUCHEUX, Morgane

SIREN 834188690Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/06/2026

Voir →

Procédures collectives

FAUCHER, Stéphanie, Sylviane

SIREN 808924823Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2024, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21/06/2026

Voir →