DU CODE GENERAL DES IMPOTS, TOUS CEUX QUI, DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ARTICLE 264 DUDIT CODE, FABRIQUENT DES PRODUITS, LES FACONNENT OU LES TRANSFORMENT A TITRE DE CONFECTIONNEURS OU D'ENTREPRENEURS

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Vogalu, ayant siège à Faucogney (Haute-Saône), prise en

Au demeurant, la perte de territoire de chasse pour les espèces utilisant le site de Moux en recherche alimentaire comme le circaète Jean-le-Blanc, le faucon crécerellette, l'aigle botté et le Grand-duc

CPAM DU RHONE N° RG 21/00842 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VY6P DEMANDERESSE Madame [S] [G] née le 15 Septembre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET

Mourad X..., demeurant la Fauconnière 35, square du Nord à Garges les Gonesse 95500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 9 mars 1984 par lequel le tribunal administratif

Bouchereau Bâtiment, à la société Claude, à la société Plâtre et Bois du Maine, à la société Tremelo, à la société Perrin,à la société Baticeram, à la société Décoration Peinture Forgeau, à la société Fauchet

Massou, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-0278 en date du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " La Fauconnière

Duchère, 69009 Lyon, 24 / de Mlle Pheng Yang, demeurant 7, square de Bonnevay, 69500 Bron, 25 / de Mme Thi Xieng Vivan, demeurant 4, place Renoir, 69140 Rillieux la Pape, 26 / de Mme Annie Falconnet

B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mise à sa charge au titre des années 2022 et 2023 pour le véhicule nautique à moteur " Faucon

Vu la requête enregistrée le 2 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "SOCIETE COTONNIERE DU BREUCHIN", dont le siège est à Corravillers-Faucogney

commis d'erreur d'appréciation, ni méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en rejetant le recours de Mme FALCONETTO

FAGONet au ministre d'Etat, ministre de la défense.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 novembre 1987), que Mme Y... a été engagée le 7 novembre 1968 en qualité de façonneuse-brocheteuse

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 avril 1987), Mme X... a été engagée le 20 novembre 1950 en qualité d'ouvrière façonneuse

Daniel Y..., demeurant 18, Route nationale à Faumont (Nord), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) BMH Ruelle, représenté par Me Fauconnier, demande au tribunal : 1°

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Odile FAUCONNEAU avocat membre de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jacques Y

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 APPELANT : [Z] [W] né le 04 Mai 1979 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christine FAUCONNET