copropriétaires de l'immeuble Ile-de-France a chargé la société entreprise Caron (société Caron), assurée par les Mutuelles assurances artisanales de France (la MAAF), des travaux de ravalement des façades

attaqué a dit n'y avoir lieu à procéder à des investigations complémentaires ; "aux motifs que le contenu du procès-verbal du 20 janvier 1991 du gendarme Bertrand a été confirmé par le gendarme-élève Faillard

; Article ler : La requête présentée par Mme FAVARD-MEEKS est rejetée.

en réalité rendue coupable d'escroquerie dans la mesure où à la date de la conclusion du contrat avec ce comité d'établissement, l'agence de voyage qu'elle dirigeait n'était plus qu'une société de façade

d'eux n'a le pouvoir de le modifier ou de s'y soustraire ; que l'article 13, alinéa 8, du règlement stipulait que chacun des propriétaires ou copropriétaires devra "interdire que soit placés sur les façades

) que la cour d'appel constate que le permis de construire accordé le 7 mai 1973 comportait obligation de permettre l'accès et la mise en oeuvre des grandes échelles des sapeurs-pompiers jusqu'à la façade

qu'en considérant qu'il résulte du compromis de vente que les époux X... ont été avertis préalablement à la vente de l'existence d'une délibération de l'assemblée générale décidant du ravalement de la façade

Anglais, le coût des travaux de rénovation des façades du groupe C dont l'exécution avait été décidée par les seuls copropriétaires du groupe C lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'était tenue

La cour d'appel a relevé que, si les travaux litigieux touchaient au mur de façade et à la toiture, définis comme des parties communes, il ressortait de l'article 1er du règlement de copropriété que tel

clôture en conformité avec les règles du plan d'occupation des sols (POS) prévoyant une autorisation préalable de construire et l'obligation d'harmoniser l'aspect des murs séparatifs avec celui des façades

paiement partiel de la TVA et de l'impôt sur les sociétés et de passation d'écritures inexactes ; " aux motifs que le prévenu, gérant de la SARL SPIM, admet avoir accepté trois factures émises par Azur Façades

alors, selon le moyen, " 1) que constituent les vices cachés de la chose vendue les défauts la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée ; que, tout en relevant que les verdissements des façades

Allemagne, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de commission du 25 mars 1993, émise par la société Gartner France, portant en référence "affaire : Roissy 3, lettre de garantie", et en objet "Façades

laquelle viennent les époux Y..., une propriété formant deux parcelles contiguës où furent édifiés deux immeubles bâtis de façon symétrique sur toute la largeur des parcelles, comportant un jardin en façade

la société Déco façade, depuis en liquidation judiciaire ; que, se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier par la société Déco façade, la société Logipays a assigné M.

la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat ont constaté que les travaux toujours en cours n'étaient pas conformes au permis de construire et qu'il avait été procédé à la modification de 8 fenêtres sur la façade

I dont il est actionnaire majoritaire et salarié, et qui effectue des travaux de comptabilité pour 12 commerçants actionnaires minoritaires, est une société de pure façade, si bien que la loi du 11 juillet

préjudice propre d'Alpha Bah né de la rupture des relations commerciales UD-CSI puis de celles CSI-Alpha Bah ; qu'elle faisait valoir qu'en réalité, la société Alpha Bah se révélait être une société de façade