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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50594

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503488_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Febbraro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé en exécution de l

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207699_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Febbraro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0915DEC004892108

Admin. suprême

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Ces sommes seront payées dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour rendue conformément à l’article 37 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Source officielle
CC

cr

AIX-EN-PROVENCE, qui, dans la procédure suiviec/François Y

61372542cd5801467741c49b

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eca6

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c2565b0bfda47c90075eb5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fff2

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c41810

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

. : Attendu qu'il ressort de la procédure que l'arrêt attaqué a été signifié à Ferrato par un acte d'huissier du 27 décembre 1972 déposé en mairie le lendemain et qui satisfait à toutes les prescriptions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD007061713

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

  En l’affaire Ferrara et autres c.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c64d

Cassation

22 août 1992

22 août 1992

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e7

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c21

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eee0

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b90cdc6046d47014b97

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae823fcdc6046d4703def3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Catherine ROZARD, 1 - Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300295_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc16

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfa3

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c991

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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