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348 résultats pour « Ferchaux- Lallement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

69facc2acdc6046d47be785b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 2], prise en la personne de son président du directoire N° SIRET : 420 624 777 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant,

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca8ca9bf26379030a03

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

représenté par son syndic, le Cabinet CPI, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ci-devant et actuellement [Adresse 3], ayant pour avocats Maître Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 149, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5f919047edcd18ff18e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du personnel du Comité d'Entreprise de la société PROCTER & GAMBLE [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 et Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

17e chambre

6260f97d6d9e13277d6e3a42

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Jugement rendu le 17 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F15/02122 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd782f77035fb0bf7e36

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] N° RG : 24/00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69d733f8cdc6046d479a01b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/01060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me David RICCARDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65a0f828383a880008fd0939

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/10036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864eb5d3e42c22e13b8c7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 7] N° RG : 2023J00965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ec5d3e42c22e13b8d7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-0000 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21.10.2025 à : Me Franck LAFON Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e93a0cdc6046d4764c3f6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Katell FERCHAUX

Source officielle
CA

12e chambre

6033a934735d815d4e2dec74

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK Me Michèle DE KERCKHOVE Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

4e chambre

5fda9610610d85263471870b

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

Jugement rendu le 10 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2016F1059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me FERCHAUX

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f36cdc6046d4701f5ed

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le 04 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 03 N° RG : 09/07595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca8ca9bf26379030a09

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

suivant dans l'affaire entre : SDC DE LA RESIDENCE EUPALINOS, représenté par son syndic, Cabinet CPI, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

5e Chambre

651fa5d7c601f08318991a7d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8f1383a880008fd099a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BUREAU VALLEE BVD.FR N° SIRET : 379 398 456 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - -

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02028_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Ferchaux Lallement et Charrière-Bournazel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c05fcdc6046d4787b78b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433f9066fd7c90fc2940

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX

Source officielle

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