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7 797 résultats pour « Feron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3639ba5988459c58c64

Cassation

10 mai 1984

10 mai 1984

"CARINTHIA" EXPLOITE PAR LA SOCIETE SALEN REEFER SERVICES (SOCIETE SALEN), QUE, LE 28 DECEMBRE 1976, LA SOCIETE FERON DE Y...

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04f0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Le Ferron de Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65336b09bb40ec8318f31d4a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

MARBRERIE FERON a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [G] [K] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 04 octobre 2023 ; Attendu que l'intimé

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef79b

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Le Ferron de Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a418

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X... de Ferron, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190705

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 € qui feront

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427641

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

utilisées sous les faux noms de F..., G..., H..., les jours qui précèdent les faits ainsi que le 27 novembre 2002 sur les lieux et dans un temps proche de l'assassinat ; qu'il est à noter que les appels se feront

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d282

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

condamnation prononcée ; "alors, d'autre part, qu'en cas d'impossibilité de subir les épreuves d'analyses de l'air expiré résultant d'une incapacité physique, les officiers ou agents de police judiciaire feront

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e21

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

X..., assumez normalement votre fonction, faites votre travail et les employés feront le leur !

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dce8

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

relatives aux interrogatoires saisies et expertises respectivement; que, d'autre part, aucune confrontation des prévenus avec les témoins Joël B..., vendeur de la Volkswagen, et Mohamed X..., restaurateur à Férin

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb43d

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

alinéa 1er "la présente convention a pour objet de fixer, en vue des marchés ou des commandes à passer...", et en son alinéa 3 : "les matériels et logiciels livrés au titre de la présente convention feront

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f24a2

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements FERRONE, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis au lieudit

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420873

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Patrick Sabre pour injures publiques envers un fonctionnaire public à la suite de l'affichage le 30 avril 1997 dans les locaux de ce commissariat d'un tract syndical comprenant notamment les termes "nous ferons

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328819f939ca6242c29a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/01448 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS FERRONNERIE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103422_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

profil professionnel exceptionnel justifiant sa régularisation au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il exerce son activité de forgeron-ferronnier

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA MAISON DES ICAMS PARIS-SENART et la « FONDATION FERON-VRAU » ont maintenu leurs demandes.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2202733_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La SASU Daniel Féron logistique (DFL) exploite une activité de stockage à température dirigée, de conditionnement, de manutention, de logistique et de négoce de tous produits.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47098cafc520068c15cd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47098cafc520068c15cf

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47098cafc520068c15d1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

F&F BATI FERON ET FILS

SIREN 895171866TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2025, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Natur

16/10/2026

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Dépôts des comptes

FERON J-E PRESTATIONS AGRI

SIREN 797504628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

11/10/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE FERON

SIREN 340720119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

06/10/2026

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Dépôts des comptes

FERON

SIREN 390658748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

02/10/2026

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Dépôts des comptes

MARBRERIE FERON

SIREN 827692963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

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