X... à prospecter chez Publifix et à rechercher des commandes de cette firme ; qu'en ne le faisant pas, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2022 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

d'accepter la proposition et poussant le requérant à retarder l'issue du procès ; que compte tenu du taux d'incapacité fixé à 100 % à compter du 10 juillet 2014 et ce jusqu'au 9 juillet 2016, le FIVA

s'expliquer par la demande du client qui était demandeur d'appareils tels que ceux conçus au Japon ; qu'il ne peut être exclu que l'ouvraison représente plus de 45 % du prix facturé-usine dès lors que la firme

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Airbus opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

Subrogé dans les droits de ceux-ci à la suite de l'indemnisation versée, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) est intervenu à l'instance.

Contestant l'offre d'indemnisation du FIVA, elles ont formé un recours devant une cour d'appel.

Z..., contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige les opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

Serge, - LA SOCIETE TOTAL FINA ELF, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de dénonciation

Kart à la société Fica Track ; confirmé la date de cessation de paiements au 18 janvier 2024 ; confirmé la désignation de Mme [K] [V] en qualité de liquidateur judiciaire ; débouté la société Fica

Invoquant l'aggravation de son état, [J] [X] a saisi de nouveau le FIVA.

prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA

Y..., contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société Total Fina Elf lubrifiants fait grief au jugement attaqué

selon le pourvoi, que l'arrêt qui constate par ailleurs que la société Jaritex, fournisseur des produits porteurs des dessins imitants, n'avait pu établir l'antériorité de ces fabrications par des firmes

                                     , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

X..., qui a été mis le 10 juillet 1981 en règlement judiciaire, puis ultérieurement en liquidation de biens, s'est porté caution solidaire au profit de la société Fica des engagements souscrits par la

En suite de quoi, le FIVA a assuré l'exécution de cet arrêt et a indemnisé M. [J] [B]. Dans le cadre de la présente procédure (RG n° 25/00364), M.