CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

297 résultats pour « Flora PERONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0604REP002852495

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

They slept on two mattresses on the floor.

Source officielle

Page 9 sur 15

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0317DEC004756522

Admin. suprême

17 mars 2026

17 mars 2026

    Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (“the EU Habitats Directive”) was adopted in 1992. 23.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

permet d'éviter les zones à enjeux écologiques et d'assurer une meilleure intégration paysagère du projet.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

d’impact ; - la prescription complémentaire fixée à l’article 2.31 de l’arrêté préfectoral du 2 avril 2021, imposant un retrait minimal de 8 mètres par rapport au pied des haies pour garantir la pérennité

Source officielle
CC

cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Au retour d'un voyage aux U.S.A., Christian Y... m'a fait part de l'idée des cartes postales florales. Il m'a chargé de faire inscrire la marque " Fleurs Sauvages de France " comme de coutume.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01642

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, une ou des substances dont l'action ou les réactions ont, même provisoirement, entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403833_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

pas le maintien d'une activité agricole significative dont la réalité et la pérennité n'est pas certaine en l'état des pièces du dossier ; il s'inscrit en opposition avec la circulaire du 18 décembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403853_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

pas le maintien d'une activité agricole significative dont la réalité et la pérennité n'est pas certaine en l'état des pièces du dossier ; il s'inscrit en opposition avec la circulaire du 18 décembre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0625JUD001977692

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

  Itmay be enlarged to include within its perimeter one or moreplaces of accommodation ...

Source officielle
CA

21e chambre

6032aea97374c02633f225ff

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2017, devant la cour composée de : Monsieur Philippe FLORES

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de réduire le temps de parcours à 43 minutes contre environ 70 minutes sans aménagement, ce qui est un gain de temps significatif ; - cette liaison permet de remédier à ce déséquilibre en favorisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60369f9674496841afd77823

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Monsieur [R] [F] et de son immatriculation de la société GEOLIA où ils sont tous allés travailler alors même qu'il s'agissait d' une société qui démarrait et en théorie qui ne garantissait pas la pérennité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X] a été nommé directeur commercial de la société Net-Flore pour les collectivités, les distributeurs professionnels et les indépendants. Le 1er décembre 2009, le contrat de travail de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118366

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

services) received by pensioners, war veterans, the disabled, victims of Soviet-era political repression, survivors of the World War II siege of Leningrad, and Chernobyl cleanup workers (approximately 27 percent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502166_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

petit » au sens de l’article L. 424-10 du code de l’environnement doit s’entendre des spécimens non matures sexuellement ; la période complémentaire de vénerie sous terre autorisée par les arrêtés permet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401646_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Nièvre, elles n’apportent aucun élément factuel, précis et circonstancié, concernant spécifiquement ce département, susceptible de contredire les informations y figurant ou les estimations qu’elle permet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500534_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

permettre la reconstitution de la flore typique des prairies mésophiles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC004206308

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

The outside perimeter of the site was not fenced. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209649_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A cet égard, la circonstance que l'architecte conseil consulté lors de la conception du projet a préconisé une forte végétalisation du patio envisagé ne permet pas de justifier la création de ce dernier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405323_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par ailleurs, la seule circonstance que le terrain d'assiette du projet soit constitué de trois parcelles, dont deux parcelles sont classées en zone UB et une parcelle est classée en zone A, ne permet

Source officielle