, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 décembre 1994) qu'à la suite de la prise de contrôle par le groupe Flo

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00532 DEMANDEUR SAS FLORE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

attaqué que la société Sotris, concessionnaire exclusif de la fourniture de chauffage dans le périmètre du marché de Rungis, a conclu avec les commerçants grossistes de ce marché, dont la société Mat Flor

1°/ la société MMA Iard, en qualité d'assureur de la société Autoperspective, 2°/ la société MMA Iard, exerçant sous l'enseigne Covea Affinity venant aux droits de la société Covea Fleet

le pourvoi formé par Mme Chérifa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 18/ La société Fleet

Bistro romain Sud, Flo gestion et Les Petits Bofinger, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 décembre 1994) qu'à la suite de la prise de contrôle par le groupe Flo,

.* DOMAINE PUBLIC MARITIME - PLUS GRAND FLOT DE MARS.

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rolando, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société MMA IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea fleet

, venant aux droits de la société Euro gastronomie, et de la société Groupe Flo, et l'avis de M.

février 2015, un avis favorable au projet dit "Smart & Beyond" consistant, notamment par une rénovation des cabines et un accroissement du nombre de sièges, à réduire les coûts opérationnels de la flotte

Le 2 juillet 2013, la société a répliqué qu'elle ne lui avait en aucun cas retiré son véhicule de service ayant seulement modifié l'organisation de sa flotte automobile en mutualisant les véhicules, que

Références à rappeler N° RG 26/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZT6 N° MINUTE : 26/00272 DEMANDEUR : Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR : [Q] [X] AUTRES PARTIES : Société FLOA

écologique ; "1°) alors qu'un préjudice écologique résulte nécessairement des infractions de rejet en mer ou eau salée de substances nuisibles pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore

Didier X..., - La société Covea Fleet, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre le premier

: orientations et objectifs d'aménagement ; 2) la délibération n° 2011-04 concernant les projets d'aménagement des bassins à flot ; 3) la délibération n° 2011-16 relative aux bassins à flot ; 4) la délibération

les fonds détournés légalement assimilés à des bénéfices non commerciaux en vue de recalculer le montant de l'impôt exigible ; que les avis de mise en recouvrement auprès des sociétés Strawberry Film, Flore

. ; qu'en se bornant à estimer « déplaisantes » ou « peu flatteuses » les invectives litigieuses, la cour a délibérément ignoré le contexte desdits propos et a derechef violé l'article 29 de la loi du