MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ... à La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime), en cassation

Article 2 : Mme X... est condamnée à verser 500 euros au centre hospitalier Paul Coste-Floret en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Mme X... est condamnée à verser 500 euros au centre hospitalier Paul Coste-Floret en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret ; - les conclusions de M.

X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret, - les conclusions de M.

Article 2 : Mme X... est condamnée à verser 500 euros au centre hospitalier Paul Coste-Floret en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Virginie Florette Monsieur J... Fred Grégoire Madame N... Josie Madame Q... épouse AP... AK... Monsieur R... Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX...

2003, avec dispense d'exécution du préavis, dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de dix personnes prononcé en raison d'une réorganisation qui, comportant une réduction de la flotte

2003, avec dispense d'exécution du préavis, dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de dix personnes prononcé en raison d'une réorganisation qui, comportant une réduction de la flotte

participant à une séance de natation à la piscine municipale de cette ville sous la surveillance de Mme Y..., professeur d'éducation physique, a été blessée par la chute d'un rouleau de lignes de flotteurs

société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 14-25.331 formé par : 1°/ la société GAN assurances IARD, 2°/ la société Covea Fleet

Y... entraînée par les flots et qui s'est encastrée sous lui ; que le corps de M.

Z..., qui plongeait en apnée et était contraint de remonter à la surface pour respirer au prétexte qu'il n'était pas tenu de se signaler par un flotteur portant une croix de Saint-André, la cour d'appel

X... n'avait commis aucune faute grave en s'abstenant de veiller à la souscription de nouveaux contrats d'assurance concernant la flotte de véhicules appartenant à l'entreprise, sans rechercher si, en

Portalis DBX6-W-B7K-3UOX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE Article L 742-8, R 742-2, R 743-2, L 743-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Florent

représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT