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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

6635cf631c5a470008bba027

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur [C] [J] Gérant de sociétés, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène GUILHOT de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau d'AGEN, représenté par Me Julien FOUCHET

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abb5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3E 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Source officielle
CC

civ1

613722b8cd580146774009f0

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137268acd58014677426662

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372284cd580146773fdee0

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Fouret, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd108

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd234

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général,

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd830

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général,

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd5801467740107e

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400158

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche , conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd5801467740022d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d5cd5801467740207c

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc05c

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Fouret, conseiller rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407441_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdd0e

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Fouret, conseiller rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd9e8

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Fouret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd9ee

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Fouret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2c3dcdc6046d47491bd5

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451594.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à être autorisé à changer de nom pour celui de Fouchet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302835_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juillet, 4 août et 24 août 2023, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société Progefim, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal de rejeter

Source officielle

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