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B A représenté par Me de Folleville, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures régularisées par son avocat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

soc

6137242bcd58014677413245

Cassation

27 octobre 2004

X... en qualité de délégué syndical de son établissement de Folleli, le jugement attaqué se borne à relever que rien ne permet de considérer que cet établissement soit une entité distincte de l'établissement

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007915833

Admin. suprême

31 juillet 1996

décision des 18 et 19 novembre 1985 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune du Foeil

Source officielle

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Y

613720afcd580146773ed776

Cassation

13 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ange-Marie X..., demeurant à Folelli (Haute-Corse), commune de Penta di Casinca, immeuble l'Aiglon

Source officielle

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495557.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

22TL21594 du 25 juin 2024, enregistré le 28 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Toulouse, avant de statuer sur la requête de la société François Fondeville

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00236_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

C B, pour l'exploitation de terres agricoles, cadastrées AB nos 8 et 9, AC no 125, AE nos 3, 32, 33, 36, 39 et 40, situées sur le territoire des communes de Blacqueville et de Carville-la-Folletière, d'une

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65690

Appel

9 octobre 2025

BRED BANQUE POPULAIRE N° SIRET : 552 091 795 [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401541_20251006

Administratif

6 octobre 2025

prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien sis 2 B, rue d’Esnes à Séranvillers-Forenville

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101684_20221216

Administratif

16 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société Escourrou, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de mandataire du groupement composé de la SAS Escourrou, de la SAS Fondeville

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101685_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce6

Appel

10 juin 2008

jugement rendu le 26 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 6 Avril 2004, à : 1o / Monsieur Alain Y..., né le 1er Septembre 1959 à FOLLEVILLE

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2409608_20240628

Administratif

28 juin 2024

A B, représenté par le cabinet Maouche de Folleville Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de police a rejeté

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3d

Appel

26 janvier 2017

Les infiltrations ayant persisté malgré les interventions de la société Fondeville chargée d'y remédier, les époux X...ont sollicité du juge de la mise en état qu'il ordonne une expertise complémentaire

Source officielle

civ2

6137215fcd580146773f330c

Cassation

3 octobre 1990

Mathieu, Ignace Z..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant : 1°/ M.

Source officielle

civ1

61372269cd580146773fcb7e

Cassation

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., née X..., demeurant lieudit "Acipaja", Folelli à Penta-di-Casinca

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501494_20260506

Administratif

6 mai 2026

B..., alors maire en exercice, à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Laubeuf, Croisette, République

Source officielle

Chambre 1

DTA_2101964_20250207

Administratif

7 février 2025

Depuis le 1er février 2009, M. et Mme B sont propriétaires d'un appartement situé dans la résidence " Belvédère Folelli " à Penta-Di-Casinca (Haute-Corse).

Source officielle

Chambre des saisies

69cee89acdc6046d47e99590

T. Judiciaire

2 avril 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE PARIS 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] POURSUIVANT représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 ET : Monsieur [I]

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631891

Admin. suprême

29 novembre 1991

Arnaud de X..., demeurant Crenan Le Foeil à Quintin (22800) ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ réforme le jugement en date du 28 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411747_20250929

Administratif

29 septembre 2025

prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 2 B, rue d’Esnes à Séranvillers-Forenville

Source officielle

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