rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/00790 APPELANT Monsieur [P] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe FORTABAT

de la décision du 22 mai 2024 par laquelle les autorités consulaires à Abidjan ont refusé de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à l’enfant Christ-Ethan Manasse Fortunat

LABALU C/ S.A.S.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dzaoudzi-Labattoir au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Toulouse, 25 janvier 2005), que la société Altrans transports Labatut

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER la SELASU CABINET D’AVOCAT MANAIGO Me Dominique CESARI la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Adeline FORTABAT

vigueur, 32 de la loi modifiée n 70-1318 du 31 décembre 1970 alors en vigueur, ensemble l'article 31-3 de cette loi; Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le fortait

enregistrée le 2 avril 2023 sous le n° 2301802, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du maire de Dzaoudzi-Labattoir

[C] [L] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] assistée de Me Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT, avocat au barreau de Bayonne Madame [J] [P

Par la présente requête, la commune de Dzaoudzi-Labattoir demande au tribunal l'annulation de cette décision de résiliation. 2.

antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume

Article 2 : L'Etat versera à la SELAS Eurofins Labazur Rhône-Alpes une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et Mme C, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.

(Drôme), 18 / de Mme Brigitte M..., demeurant quartier Vouleux à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), 19 / de Mme Fernande N..., demeurant quartier Avezac à Saint-Fortunat (Ardèche), 20 / de Mme Yvonne

limitée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 7], [Localité 6], 5°/ à la société Tam Tam, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 6], représentée par la société Labatut

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société Transport sang et organe, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de