Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les conclusions de M.

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les conclusions de M.

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL AZUR ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67).

-PHILIPPE INTIMÉ Monsieur Frédéric Z... [...] [...]

Denis et Frédéric X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y... , de M.

AGD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX

ASSOCIES - 1102 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane BONNET

PARTIES : DEMANDERESSE SELARL AJ PARTENAIRES, en qualité de mandataire ad hoc de la SNC LA COMPAGNIE DE [Localité 9] 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONNET

AJILINK [O]-BONETTO Société INDEVHO S.A.S. COLSUN HISTO FRANCE S.C.A. HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES S.E.L.A.S.

DES PARTIES ------------------------------ Nous, Marie-Paule MENU, Présidente chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET

Frédéric Y..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), quartier Maridor, appartement 18, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ M

Daniel XQ..., demeurant 28, cité Frédéric Bastide, à Sansac (Cantal), 41°) de M. Fernand XR..., demeurant Carbonat, La Ganotte, à Arpajon-surCere (Cantal), 42°) de M.

LASSER, demeurant village du Nerprun, 16°/ de Monsieur Frédéric H..., demeurant à Paris (18e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Frédéric Z..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, tous trois venant par représentation de Charles Z..., décédé, 8°/ de Mlle Karine B..., demeurant ..., 9°/ de M.

Frédéric Y... demeurant ..., La Pomponnette à Pomponne (77400) ; M.

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 322 Rôle N° RG 19/13477 N° Portalis DBVB-V-B7D- BEZAY SA LCL C/ [Z] [R] SCP DOUHAIRE - [O] - BONETTO