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284 résultats pour « Frédéric GAULT »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03159_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de M. A C et de Me Navarro pour le département de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90416

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

C/ Jérôme Y..., Frédéric Z...- GARAGE AUTO MOTO, EURL CONTROLE 87 D.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e4

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Gérard XJ..., demeurant ... de Gaulle à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 31 ) de M. Jacques XM..., demeurant ... (5e) (Rhône), 32 ) de M.

Source officielle
CA

Service des Référés

62eb615304f9e6e2e9d896ad

Appel

3 août 2022

3 août 2022

ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL LOCATOU 1, rue du Musée 38200 VIENNE non représentée à l'audience Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE 16 Place Charles de Gaulle

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856789

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL The Race Event, dont le siège est 52, avenue Charles de Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616396495fe465b53b77f52d

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour ayant pour conseil Me ECOLIVET Frédéric

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03491_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Manque, représentant Mme C B, et de Me Gault-Ozimek

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216d

Appel

16 mars 2015

16 mars 2015

Frédéric X..., SA COVEA RISKS, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS), Compagnie d'assurances AG2R PREVOYANCE, CPAM DE LA CORREZE CM-iB responsabilité contamination Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61637742f6919f4eda2c38fa

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

1015 INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS Madame [E] [B] [C] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP GAULTIER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61638ef40d12e998c06d9d75

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

1929 à [Localité 13] (58) [Adresse 9] [Localité 10] 2°) Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 12] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 4] [Localité 10] représentés par la SCP GAULTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd5

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

ALDI MARCHE JPM/NF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Frédéric X... 12, rue d' Auriac 34500 BEZIERS Représentant : la SCP SIMON Frédéric avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec0

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

ALDI MARCHE JPM/NF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Frédéric X... 12, rue d' Auriac 34500 BEZIERS Représentant : la SCP SIMON Frédéric avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363a

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier de NIORT INTIMÉS Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405339

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Frédéric P..., demeurant ..., 21°/ de M. Michel Q..., demeurant 5, place de la République, 12200 Villefranche-de-Rouergue, 22°/ de Mme Danielle R..., 23°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61638ef30d12e998c06d9d69

Appel

16 février 2011

16 février 2011

à la Cour, assistée de Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0569 INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] AEROPORT CHARLES DE GAULLE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a47bbf04ef7857bb1e3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTREPRISE ROGER JEANNIN 52 rue Hoche 92130 ISSY LES MOULINEAUX Mutuelle SMABTP prise en sa qualité d’assueur de la société ROGER JEANNIN 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493373.20250130

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

excès de pouvoir la décision n° 2024-001 du 12 février 2024 par laquelle l'Autorité de régulation des transports a homologué les tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616372531cf28a447224dfe1

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque P 69 SOCIETE RUGBY WORLD CUP LTD (RWCL) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] IRELAND représentée par la SCP GAULTIER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00784_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La requête a également été communiquée à Me Frédéric Torelli, liquidateur judiciaire de la société Bauland Travaux Publics, à la société XL Insurance Company, assureur de la société EPC France, à la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61637ed06fb0a05a234bb1c9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

- KISTNER, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric PUGET, avocat au barreau de PARIS Toque : C 352 INTERVENTION VOLONTAIRE: SASU QMG ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 29] prise

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FREDERIC GAULT CONSULTANT

SIREN 935243998Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

02/04/2026

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Radiations

IEHLE, Gaulthier, Frédéric

SIREN 982930562Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

21/10/2025

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Créations

IEHLE, Gaulthier, Frédéric

SIREN 982930562Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

02/05/2025

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Ventes et cessions

GAULTIER, Frédéric René

SIREN 523374809Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Suivant acte reçu par Maitre Marie-Armelle NICOLAS, Notaire associée à ORVAULT (Loire-Atlantique) du 30.11.2021 enregistré au Service de la Publication Foncière et de l'Enregistrement de NANTES 2 le 06.12.2021 Dossier 2021 00177261, référence 4404P02 2021 N 04303. Domicile ancien propriétaire : 12 Le Brossais 44119 GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES. Domicile nouveau propriétaire : 40 rue de Sautron 44119 TREILLIERES. Cession d'un fonds de commerce de PRESSE BIMBELOTERIE LOTO auquel est adjoint une géran

17/12/2021

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Créations

LE MOULIN DU COCO, GAULT, Frédéric

SIREN 433340247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

18/05/2018

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