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FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU STEF LOGISTIQUE CERGY [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

Source officielle

TCOM

69b77caccdc6046d47d0b8d9

Commerce

9 avril 2025

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86c

Appel

22 mai 2008

né le 05 Décembre 1950 à LE GOSIER (GUADELOUPE) ... ... 37000 TOURS représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT- PINARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée

Source officielle

TCOM

69c9242ecdc6046d4765a845

Commerce

9 avril 2025

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

61624a7aa68110eae5b68fdb

Appel

13 mars 2014

Commerce d'EVRY 3ème chambre - RG n° 2012F00099 APPELANT ET INTIME : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par : Me Frédéric

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf3c25a97f0381f4b3a

Appel

5 mars 2015

du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004014557 APPELANT Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] (EGYPTE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6032500295080485ba2554a7

Appel

28 février 2018

fusion absorption en date du 30 septembre 2016 Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 345 130 488 ayant son siège social sis [Adresse 3] adresse déclarée : [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d4f75acdc6046d4765e1b3

Commerce

15 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL REGUS [Localité 1], (RCS PARIS 409 174 554), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Karl Frédrik

Source officielle

TCOM

69b74a57cdc6046d47cd90a0

Commerce

9 avril 2025

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

TCOM

69b77c8fcdc6046d47d0b701

Commerce

9 avril 2025

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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REFERES 1ER PP

65a237b87ca18b0008e57fcb

Appel

11 janvier 2024

La société CLESENCE SA HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6162ec366c9bddc8258476a2

Appel

21 juin 2012

28 Octobre 2011-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16612 APPELANTS Monsieur [H] [R] Madame [W] [V] épouse [R] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître Frédéric

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

60321db8e3fccb551a8d394b

Appel

12 avril 2018

- signé par Madame Michèle PICARD, présidente et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00568_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par un courrier du 2 octobre 2014, la société civile immobilière (SCI) du Marquet a demandé au préfet de la région Picardie de radier la Butte des Zouaves de l'inventaire des monuments historiques puis

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Pôle 5 - Chambre 9

602f0d6ac3399f73ccc3691f

Appel

18 février 2021

2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018015071 APPELANT Monsieur [E] [K] [L] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (CANADA) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

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Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec0

Appel

27 mai 2008

01 juillet 2002 ; Par jugement du 8 décembre 2003, le tribunal de grande instance de Saint Denis a arrêté les plans de cession partielle des activités médico sociales de l'ASJD aux associations Frédéric

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0b82c25a97f0381f4a48

Appel

3 juillet 2014

2009F01327 APPELANTE : Madame [M] [R] veuve [F] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] (Tunisie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par : Me Frédéric

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Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334a

Appel

3 juin 2016

DI a consenti à monsieur David X... une promesse de vente portant sur un bien immobilier à usage industriel sis à Ivry Sur Seine, 45 rue Gaston Picard, moyennant le prix d'un million d'euros.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c779a9834ffd825faa1

Appel

3 avril 2025

Le commandement a été dénoncé, avec assignation à comparaître à l'audience d'orientation, à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (ci-après CRCAM) Brie Picardie, créancier inscrit.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303299_20231123

Administratif

23 novembre 2023

AI AF domicilié Lycée Condorcet, RPT Frédéric Joliot Curie à Saint-Quentin (02100) ; * Parcelle cadastrée AW 106 sise 13 Cité de Mulhouse, appartenant à : - société Delcer Industries dont le siège

Source officielle

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