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1 983 résultats pour « François-xavier TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372688cd580146774264d5

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd2f9

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Z..., épouse X..., demeurant La Y...

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403ebb

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Juliette, Flavie, Marie J..., veuve E..., demeurant 73620

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401682

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774017a4

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Finance, Texier, Chagny, conseillers, Mme Bourgeot, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740187d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd58014677410959

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627765a2bc6369e8386c36

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

[P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c97d64a6b1f51487738

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT HERBLAIN LA TRESORERIE DE LA BAULE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c61

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b65f

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e60

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Xavier X... a été embauché par M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740616b

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffdba

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre Ouest (CRAMCO), dont le siège

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69cf5ffacdc6046d47f3cb46

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE DU 02/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/01178

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6037154c30e803af9e605668

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b2f5

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Y... à payer à la SCI Tennis Club de La Pinède la somme de 135 106,49 francs, montant des trois lettres de change après déduction du paiement de 18 000 francs, et en décidant, dans son dispositif, qu'elle

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c94d64a6b1f5148771c

Appel

4 février 2014

4 février 2014

[G] [A] Mme [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740251b

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salons français et internationaux (SAFI), société anonyme, dont

Source officielle
TJ

Chambre référés

660da0f868a27ab7ee5dec4c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKCB 86E c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me François-xavier

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