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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6970e9b9cdc6046d471fc56e
20 janvier 2026
TOUT POUR LE PAYSAGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Françoise BOULAN substituée par Me CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
11e Chambre A
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23 septembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 452 Rôle N° 12/08700 SNC VILLA ET CIE C/ EURL OPTOMEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Françoise
Chambre 1-8
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3 août 2022
Mme [D] [Z] épouse [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/002094 du 29/03/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Françoise
Chambre 1-4
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28 juillet 2022
AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
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6 octobre 2022
AXA FRANCE IARD sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Françoise BOULAN, avocat
69d749b4cdc6046d479cf657
8 avril 2026
EXPERTISES [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
15e Chambre A
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12 juin 2015
Rôle N° 15/04563 [M] [G] C/ [E] [N] SARL MEGARON SARL ANDERSEN REAL ESTATE SCP [N] Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Paul GUEDJ Me Françoise
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2 avril 2026
A C D ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Françoise BOULAN Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 4-3
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23 janvier 2025
ENGIE ENERGIE SERVICES Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Mounia AIT-AMMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V417 -Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
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9 janvier 2024
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [B] épouse [S] Représentée par Me Françoise
Chambre 1-9
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12 janvier 2023
JANVIER 2023 N° 2023/052 Rôle N° RG 22/01615 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRK [M] [Y] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis ZAKARIAN Me Françoise
Chambre 1-7
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11 janvier 2024
RESIDENCE [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du
Chambre 1-11 référés
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5 septembre 2022
PROMAN MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Jean-claude SASSATELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Chambre 4-2
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8 octobre 2025
DBVB-V-B7G-BI57U [H] [U] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise
Chambre 3-4
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11 avril 2024
SIEMENS LEASE SERVICES représentée par son Président représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
6707700181e733ee26982d07
9 octobre 2024
N° 2024/ 405 N° RG 23/01848 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXMX [J] [W] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise
67f8b4f0b12b01e97e03d86d
10 avril 2025
YT-DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Décembre 2024.
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16 janvier 2025
] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 4] (ROYAUME-UNI) Tous deux représentés par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Françoise
Chambre 1-1
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21 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09995 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWG4 Ordonnance n° 2025/M309 Madame [U] [L] représentée par Me Françoise
6789fa560c7dc206c9eb7f39
[Localité 7] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 4] UNI Tous deux représentés par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Françoise
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