AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit foncier de France de ce qu'il reprend l'instance au nom de la société Entenial

ou tout autre numéraire (38 455 francs + 12 020,94 francs = 50 475,94 francs) représentant les frais de partage sous seing privé, la TVA, émoluments et honoraires prélevés le 17 janvier 1996 ainsi qu'il

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hélène Y..., épouse X..., du chef d'escroquerie

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du

Henri, - B...

formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Henri

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Henri, - K...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 1993, qui, pour infraction aux règles de la facturation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Henry Y..., les conclusions de M.

200 000 francs et 3 000 francs en réparation des préjudices financiers et moral ; "aux motifs que, s'agissant des sommes demandées à Ghislain X... et Christiane Z..., il résulte du relevé des salaires

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juin 2019, n° RG 16/02622), la société Intek France a confié à un injecteur, la société Moulages Plastiques Rochegudien Henry, devenue, en 2010, la société Injek

Henri, - B...

X..., moyennant le prix de 2   522   000 nets vendeur, d'un appartement sur la commune de Paris (75004) FRANCE, dans un immeuble collectif situé 3 boulevard Henri IV, figurant au cadastre de la manière

..., une somme de QUINZE MILLE FRANCS (15.000 francs) en vertu de l'article 1382 du Code Civil, pour abus du droit d'agir; Condamne Messieurs Y..., Henri et Antoine X... à payer à Monsieur Denis

Henri Y..., 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit

Henri Louis H..., Mme.

seing privé des 19 et 26 avril 1994, ces deux derniers et leur mère avaient cédé à titre de licitation à Mme Odette X... une parcelle située sur une propriété plus vaste dépendant de la succession d'Henri