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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
née le 11 Mars 1948 à CURGNIES demeurant ... 59300 VALENCIENNES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a224
10 mai 2007
10 mai 2007
Franck Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296de
12 avril 2012
12 avril 2012
Grande Instance de VALENCIENNES REF : EM/AMD APPELANTE Madame [B] [O] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61638741947dd77ae6de027e
17 février 2011
17 février 2011
SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me DELPIERRE, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMÉE Société CREDIT DU NORD ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a68
12 mai 1998
12 mai 1998
Odile Pépin-Lehalleur-Gondre, administrateur judiciaire près le tribunal de grande instance de Paris, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'association Le Cercle parisien de la Ligue
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8367
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Z... s'est porté acquéreur, le 9 octobre 1986, dans une vente aux enchères, auprès de la société Henri Levesque et pour le prix de 25 000 francs, d'une jument de deux ans et quatre mois présentée au catalogue
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assisté de Maître Franz
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6716a8ddb098d256e1001e8c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RG 24/02513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/00807 N° RG 24/02513 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJ3 Le CCC : dossier FE : Me PIERI Me LEBRASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90391
29 janvier 2013
29 janvier 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 997 du 02/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR INTIMÉS M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b740
27 mars 2008
27 mars 2008
né le 28 Janvier 1965 à GENNEVILLIERS (92230) ... 14260 ST GEORGES D'AUNAY représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77b
10 février 2011
10 février 2011
née le 13 Avril 1955 à CAMBRAI (59400) demeurant ..., 59320 ESCOBECQUES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309157_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la SAS Total énergies marketing France, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
ILE DE FRANCE EST90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRETprise en la personne de son représentant légalreprésentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avouéassisté de Me SALMON, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assistés de Maître Gilles GRARDEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c0
29 septembre 2005
29 septembre 2005
(tiré) par la société Jurinord (tireur) à la SCI MINELLE (bénéficiaire) - la même année (date illisible sur la copie de l'archive microfilm de la banque) des sommes de 20.750 Francs et 60.250 Francs
Source officielle1re Chambre B
60369df700dbfc402c449f7c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Rôle N° 14/14368 La DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS C/ [J] [Y] [I] [C] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c7
31 mai 2012
31 mai 2012
assistée de Me Francis CORRET, avocat postulant et plaidant au barreau de SAINT-OMER qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8f
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/01025 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a229
14 septembre 2006
14 septembre 2006
SFR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : 1 Place Carpeaux-Tour Séquoia-92915 PUTEAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740eee8
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Christian Levesque, dont le siège est ..., 3 / de la société Reuters Services, société anonyme, représentée par M.
Source officiellePage 9 sur 84