de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier et moral ; "aux motifs que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

VIGNEAU, présidente Arrêt n° 545 F-B Pourvoi n° A 24-13.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

, 90 000 francs à Mme A... pour elle-même à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu'elle a subi et 41 765,65 francs au titre des frais funéraires ; "aux motifs que s'agissant de Freddy

Audience publique du 22 mai 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 469 FS-P+B Pourvoi n° W 18-12.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

B... de la manière suivante : 50 000 euros au titre du préjudice moral et 20 000 euros au titre du préjudice physique et condamné la CPAM de la Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM, à verser les

[C] Rover France devra garantir la SAS Autoreal à concurrence de moitié de la somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral, des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - prononcé

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Morelle et Machard (société Morelle), qui avait acheté des protéines à la société Proseca, les a

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

payer la somme de 486 166,33 francs et M.

Les Eyrieux à Bangols-sur-Cèze en 2ème année de BEP ; qu'il y a lieu d'allouer : (177 243 francs X 15 %) X 2 = 53 173 francs enréparation de son préjudice économique et pour le préjudice moral, 25 000

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

François, - Y...

le préjudice moral de Mme A..., née Z... à 40 000 francs celui de son fils mineur Mathias, à 20 000 francs celui de Johanna A..., enfant d'un premier lit de la victime ; " au seul motif " qu'il est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

FRANCE (article L.521-7 1° du Code de la propriété intellectuelle); CONDAMNER solidairement les sociétés INTERSPORT FRANCE et [V] GROUP à payer aux sociétés DECATHLON SE et DECATHLON FRANCE la somme

CHAUVIN, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° C 20-21.955 R E P U B L I Q U E F R A N ÇA I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs qu'il convient... infirmant le jugement dont appel en ses dispositions civiles... de fixer à la somme de 5 000 francs