François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés,

Colette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 janvier 1995, qui, après relaxe de François Y... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a déboutée

François, - X...

vue entre les mains de Manuel X... et les propos de Josiane Z..., lui ont permis de penser, en toute bonne foi, qu'il y avait bien eu remise d'une enveloppe contenant de l'argent ; de même, si Jean-François

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1998, qui l'a condamné, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, à 1 mois d'emprisonnement avec

Francois, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté

Jean-Francois, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de viols et agressions

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., François Z..., Didier A... et

Y..., sans, que la nature exacte de l'objet de ces transactions ne soit réellement établie, des circonstances de l'interpellation de François Y... au cours desquelles était découvert dans le véhicule

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 octobre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations en contrebande de marchandises

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Le COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO-BELGE, dont le siège social

François X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a accueilli l'exception de

François, - Y...

François, - B...

François, Antoine X..., demeurant à Murato (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR,