AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DM (x 3,53), soit en francs français la somme de 1 483 121,50 francs, donc en définitive 1 758 436,93 francs ; que la victime a subi une incapacité totale de travail du jour de l'accident jusqu'au 19

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société Frontier Pitts France, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse

289 641 francs, pour la société E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

francs (...) ; que la Cour, sans se livrer à une estimation immobilière, constate que le prix de 9 302 francs du mètre carré payé par Francis X... paraît très sous-évalué par rapport au prix pratiqué

, charges patronales comprises ; que dès lors, compte tenu des revenus de François X... (98 500 francs), de la part qui était absorbée par la défunte et du taux de franc de rente, la Cour a les éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

bancaires français, les contrats de travail prévoyaient une affiliation à des organismes de protection sociale français et au régime d'assurance-chômage français, le salarié avait conservé tout au long

de parents nés en Espagne et n'ayant épousé François Y... qu'au cours de sa détention ; Attendu que, pour écarter cette exception, l'arrêt attaqué énonce "que la Convention franco-marocaine d'extradition

X... d'avoir détourné, au préjudice de son employeur, deux sommes d'argent d'un montant respectif de 15 472,50 francs et 23 000 francs qui aurait dû être remises au compte de la société Grand Elan ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Z] à hauteur de 161 913 152 francs pacifique la somme totale de 6 860 616 francs pacifique correspondant à divers frais non justifiés.

de séjour hôtelier de François Y..., à une époque où il n'était pas salarié des sociétés, lesdites prestations s'élevant à un montant de 655 321 francs; que cette pratique, pendant le temps où Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Smaïl X..., père du demandeur, et qu'elle respecte les choix que chacun peut faire en sa conscience, elle ne peut que constater que Brahim X..., qui est né en France, de parents français, qui affirme "

réels, dans la limite d'un plafond, outre les frais de déplacement entre le lieu de séjour et le centre d'hémodialyse dans la limite des frais engagés en France entre leur domicile et le centre le plus