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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2404629_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Freger, représentant le centre Arthur Lavy. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce les fonctions d'aide-soignant au sein du centre Arthur Lavy situé à Thorens-Glières.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fregier substituant Me Merotto, représentant M. et Mme B et D pour la SCCV La Capite. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 2 mars 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105955_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Douchy-les-Mines, représentée par Me Fréger, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ed
26 juin 2003
26 juin 2003
Armand Dutreix - 87000 LIMOGES Pauline PEREIRA 17 Lotissement Poumaille - 19000 TULLE Ayant Maître DELPUECH, du barreau de LIMOGES, pour avocat, ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître FRUGIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210161
27 février 2020
27 février 2020
société Deli, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Chablaisienne de distribution-Spur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Frugi-services
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50d9b
28 avril 1986
28 avril 1986
4, du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 : Attendu que la Société Nationale de Programme France Régions 3 (FR 3) reproche au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de MM.Simon Freige
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f51
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SOCOTEC et de la société PROJAGRO INGENIERIE, - la société GENERALI IARD en qualité d’assureur de la Société BOULAND SOLS INDUSTRIELS - la société BARNIER, - la société FL NEGOCE, - la société FRUGI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031281300
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Les autres requérantes seront informées de la présente ordonnance par la SCP Foussard, Frogier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui les représente devant le Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031360923
19 octobre 2015
19 octobre 2015
. ; - Me Frogier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Puiseux-en-France ; - les représentants de la commune de Puiseux-en-France ; et à l'issue de laquelle le juge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503004_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, l’association Alliance halieutique de Saint-Junien, représentée par Me Frugier, demande au tribunal de modifier l’ordonnance du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103232_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Frigier, représentant la commune de Villefontaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la commune de Saint-Saulve, représentée par Me Laurie Freger, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002896_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 8 avril 2020 et 14 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Fréger, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse des écoles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008239_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203882_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 janvier 2002
Source officielle2ème chambre
DTA_2401017_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... et de Me Freger pour le CHU. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 25 avril 2024, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004450698
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Romolo Freddi, avocat à Ancône. Le 7 avril 1975, M.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6af59cdc6046d47f3e4f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
par conséquent l'autorisation de déposer une note en délibéré afin de communiquer l'intégralité des réponses des créanciers, Attendu que Monsieur [P] [K], représentant légal, assisté de Maître Joël FRUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa4f3224acf582812f9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Sophie FRUGIER
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