Emiliou fremsat den 26. marts 2026.###

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2014) fixe l'indemnité revenant à la SCI Fromont Paris-Lilas à la suite de

vomissements et de phénomènes, ophtalmologiques " ; l'emballage porte la mention de posologie " dès les premiers symptômes appliquer un patch au niveau de la nuque ; conseil plus : appliquer sur le front

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FREMONT, TITULAIRE D'UNE PENSION DE VIEILLESSE SERVIE PAR LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, CONTINUE D'EXERCER SON ACTIVITE

X..., employé depuis le 13 septembre 1973, par la société Gault et Frémont en qualité de contremaître de fabrication a bénéficié d'un congé sabbatique de six mois ; qu'il devait reprendre son emploi le

MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : AVENIR INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux

MARTIN DE FREMONT : J. BILS : J.N.

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. COSTE : S.

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

Louis X..., conseiller appartenant au Front national, a déclaré : "maintenant, ce n'est plus LGBT, vous avez ajouté donc lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels, intersexuels, queers and friendly.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Bellier de Fromont-Caro à payer à M.

l'escompte ; qu'en l'occurrence, la Sas Robert Brunel situe l'escompte de la lettre de change au mois de mars 2015 (son échéance a été fixée au 30 juin suivant) ; qu'à cette date, la société Maison Fromont

MARTIN DE FREMONT Juges : J. BILS * : J.N.

MARTIN DE FREMONT Juges : J. BILS : J.N.

MARTIN DE FREMONT : H. LALIBERTE : Ph.

MARTIN DE FREMONT, Président, Monsieur M. LAPAGE et MJ.

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : J.