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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226191
5 juillet 2023
  Germany , no. 17080/07, §§ 95 and 104, 15 September 2011, and Fröhlich v. Germany , no. 16112/15, § 66, 26 July 2018)?
JAF Cab 4
69dd68f7cdc6046d4722c1d2
7 avril 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314d
14 janvier 2016
Thomas C..., en liquidation judiciaire représenté par Me Froehlich, et Mme Ruth B...vendaient aux époux X... une maison d'habitation sise à Rosenau.
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 229 NoRG : 12/ 00077 PP/ JC Décision déférée du 13 Avril 2012- Juge des enfants de CASTRES-111. 0092 Caroline FROEHLICHER Marlène Y... C/ Cédric Z...
2ème chambre
DTA_2500408_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Teknic Elec Union (TEU), représentée par Me Frölich, demande au
6ème Chambre
DCA_20PA02493_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2020, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Frölich, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0328JUD001089084
28 mars 1990
Mr Jürg Marquard, Mr Hans-Elias Fröhlich and Mr Marcel Caluzzi are all Swiss nationals.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 8 avril 2021 sous le n°21DA00785 et un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Laurent Frölich
Rétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c11e
24 avril 2025
X se disant [K] [J] alias [T] alias [Y] [N], intimé, assisté de Me Julie FROESCH, présente lors du prononcé de la décision et de [P] [F], interprète assermenté en langue arabe présente lors du prononcé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511536_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2025 et le 10 novembre 2025, la société Patrimoni Promotion, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés
DTA_2104026_20231002
2 octobre 2023
situé sur le territoire de la commune de Théza, le préfet des Pyrénées-Orientales, par arrêté du 7 juin 2021, a réquisitionné pour ce jour de 20H30 à 7 heures, en leurs qualités d'infirmiers, Mmes A et Froesch
DTA_2104033_20231002
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101369_20250217
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2021, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête, à titre principal, et à ce qu'il soit sursis à statuer
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203689_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, la sociétés Ianord, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00595
11 juin 2013
Froehlich, mandataire à la liquidation judiciaire de la société Visoduck France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Texas de France est titulaire de la marque française "cherokee" déposée
DTA_2208530_20230130
30 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la société Ecosteryl, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis 3 000 euros à la charge de la société Ecodas au titre
2ème Chambre
DTA_2208985_20250211
11 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er février 2023 et le 19 décembre 2024, la SPL Triselec, représentée par Me Frölich, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet du déféré et à la
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 23 novembre 2022, la société Matériels portuaires et industriels (MPI, représentée par Me Frolich, demande à la cour
3ème chambre, JU
DTA_1904892_20230216
16 février 2023
La SCI Everest Estates est propriétaire d'un local à usage d'entrepôt de stockage, sis 11 avenue Joseph Froelicher à Ferrières-en-Brie, à raison duquel elle a été assujettie à la taxe foncière sur les
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200969_20230123
23 janvier 2023
B A, la société Banque-assurance européenne des droits fondamentaux et Me Jean-Marc Noel, en qualité d'administrateur judiciaire de la société MEI Partners, représentés par Me Frölich, demandent au juge
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