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1 313 résultats pour « Géraldine PERRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69b16d6ecdc6046d4748426b

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

DES BOUCHE-DU-RHÔNE, Avisé,non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2025 devant Madame Géraldine

Source officielle

Page 9 sur 66

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4772b5e5e648cb5fc8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR Madame [T] [O] ès qualités de représentante légal de l’enfant mineur, [Y] [R], né le 11/05/2010 née le 03 Juillet 1977 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 5] comparante, assistée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300b

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Eric B..., Mme Betty C..., Mme Martine B..., Maître Jeanne-Hortense LOUIS, Mme Reynette Z..., Maître CORALIE Gérald, Mme Josette Y..., M. Claude X...et à l'UDAF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852df

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

GERALDY ET RAAB KARCHER et à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3a

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02423 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236063

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Gérald X, candidat aux élections européennes du 13 juin 2004 dans la circonscription Nord Ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af1dd062d9f810e06d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

demeurant [Adresse 1] représentée par Monsieur [V] [N], son fils, muni d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [A] [X] [U] [O] né le 13 Avril 1956 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd09

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Madame Géraldine VOISIN, Conseiller.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678ae2cdc6046d4742fb24

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 22/00370 APPELANT : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66975e9b92a5b3e8ade13ee0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TJ

JLD

669029f5766d1156dbbf3b27

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5C N° Minute : 24/00447 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92278

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

La demande de Mme Z... se rapportant à la perte de chance de valider " un pas de compétence " n'est donc pas fondée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e552eb797effb07038c

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201524

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Gérald X... , contre l'ordonnance rendue le 19 septembre 2017 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme Christine Y..., domiciliée [...]

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03203_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, sous le numéro 23NC03203, et un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la SC Apollis, représentée par Me Gérardin et Me Burg

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46eb2

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

respectivement le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré et l'indemnisation des dommages causés au véhicule garanti ; que l'assureur a opposé son refus au motif qu'au moment de l'accident, Gérald

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8f

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à Maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e5

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Gérald X... : Considérant que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde64e9e110643f994e7ed7

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Il en résulte que la perte subie par M.

Source officielle