Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Foix, au profit de la Caisse Organic Midi-Pyrénées, dont le siège

le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS, de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Didier Y..., domicilié [...]                                           , 2°/ au GAEC de la Goutte Orion, dont le siège est [...]                                          , défendeurs à la cassation ;

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérard Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M.

Gérard X..., demeurant 15, allée F., Cité Croix de Pierre, 59187 Déchy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Gérard X..., domicilié Clinique Saint-Germain ..., défendeur à la cassation ; à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corrèze, dont le siège

C/ SCI KERGUELEN DB-iB paiement de travaux Grosse délivrée Maître GERARDIN, avocat Le quatre Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F516 Représentant (s) : Madame Sandrine LE GOUE Composition du tribunal lors des débats et du

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 26 septembre 1997, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ainsi qu'à l'interdiction

Gérard X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse

Gérard X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse

Gérard X..., Cabinet de pédiatrie, domicilié ... le Vigean, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire

Gérard E..., demeurant ... I, 26600 Bourg-de-Péage, 8 / M. Jean-Patrick D..., demeurant ..., 9 / M. Pedro X..., demeurant ..., 10 / M. Alain C..., demeurant ..., 11 / M.

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. La rapporteure, Signé J.

Gérald X..., domicilié Clinique des Ormeaux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance