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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116DEC001574016
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gillard, tous deux avocats à Louvain, a saisi la Cour le 16 mars 2016 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85760
27 juin 2001
27 juin 2001
Prud'hommes, section industrie AFFAIRE N': 98/01324 ARRÊT DU 27 JUIN 2001 APPELANTS SARL LES SERRURIERS CHAMPENOIS 2 Impasse Eboue 51430 TINQUEUX Comparant, concluant et plaidant par la SCP GILLARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208278_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208290_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106232_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel préfète du Val-de-Marne l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601661_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... contre État belge, points 36 et 37).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304465_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A contre État belge, points 36 et 37).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504810_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... contre État belge, §§ 36 et 37).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210250_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C a déclaré reconnaître l'usage d'une fausse carte d'identité belge, n'avoir aucun document d'identité ni aucune adresse fixe et ne pas vouloir quitter le territoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211018_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 2 mars, 3 mai et 25 mai 2023, la compagnie d'assurance QBE Europe SA/NV, société anonyme de droit belge, prise en sa succursale en France QBE Europe, et la société par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503624_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A contre État belge, points 36 et 37).
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
24 mai 2016
né le 29 Novembre 1981 à VALENCIENNES (59) de nationalité Française ... ... 34700 LODEVE représenté et assisté de Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Source officielleRendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SAINT ANDRE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS LA RIANNA , [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin DORS ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini et représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01461_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504418_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Giraud, président, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [M] veuve [W] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ;
Source officielle19e chambre
60343a783187382bb0ff8b33
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD002259004
30 juin 2011
30 juin 2011
En l’affaire Girard c.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Plan de prévention des risques naturels prévisibles et de prévention des risques miniers » qui identifie les berges du ru d’Elancourt comme zone inondable.
Source officiellePage 9 sur 12