COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

copie exécutoire à Me Cyril DE CAZALET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Aline MEURISSE Me Gérard MINO Me Jean baptiste TAILLAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées

Jean-Marc Y..., 2°/ Mme Catherine Z..., épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2 , section 1), dans le litige les opposant : 1°

Jean- Claude X...

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

F EUROPE Lieudit La Ville 50530 SARTILLY non comparante, représentée par Me Jean-Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES GAEC DES TROIS VILLES La Ville Godefroy 56120 GUEDON non comparante

Sur les demandes à l'encontre de la MAF, assureur Dommages ouvrage : Sur les désordres affectant la terrasse : ' Attendu que la MAF ne conteste pas devoir le prix de préfinancement des travaux

né le 21 Mars 1934 à ALGER (ALGERIE) ...

DBVB-V-B7E-BGLWR [N] [B] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT

.-87300 Blond représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 25 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame

rôle : 2024J00580 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean

No 07/01141 AFFAIRE : EGBTP C/ OPAC DU VAL DE MARNE ...

Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW2K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai

Guillot, dont le siège est ...

Jean-Paul X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Jeanne Y..., domiciliée [...] , 3°/ M. Serge Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Hervé A..., domicilié [...] , 5°/ M. Thierry B..., domicilié [...] , 6°/ M.

ARRÊT DU 25 JUIN 2008 APPELANT : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

X... que la résiliation du sous-mandat n'était pas à exclure, * saisi par Alain Jean X..., le tribunal de commerce de Paris par jugement du 20 mai 1998, a déclaré valable le contrat de sous-mandat, dit