B..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le ministre d’Etat,

sexuelle reprochés au prévenu et les circonstances de leur commission qui ne souffrent d'aucune ambiguïté ; qu'il ne saurait être reproché à cette jeune fille vierge de 15 ans, issue d'une famille modeste

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/08349 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KDI AFFAIRE : Mme [I] [N] épouse [X] (Me Gaël CHEVALIER

MOSELIS OPH MOSELLE a donné à bail à Madame [H] [N] un bien immobilier à usage d’habitation situé 2 Avenue du Général de Gaulle 57180 TERVILLE, pour une durée d’un mois renouvelable automatiquement par

comprend encore des vestiges d'une ancienne exploitation d'horticulture, constitués d'un ancien hangar, de serres et de deux cuves à gasoil, cette présence n'est pas de nature, compte tenu de leur taille, modeste

Vous avez notamment refusé de ranger les cartons livrés et d'opérer les ventes et êtes resté toute la journée à l'extérieur du magasin à déambuler dans la Galerie de Destrelland.

A B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer

liquidateur judiciaire de la SAS MMH CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 2] Défaillante La société MUTUELLE D'ASSURANCE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Gaël

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

insertion du projet par rapport à son environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; - ce projet, dont l'impact de la nouvelle offre commerciale proposée par la galerie

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET

GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Freanklin Roosevelt-75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laura FERRY, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 8 rue Jules Moulet-Service

A..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur

B..., actuellement maintenu dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a

. ; enfin, il est quelque peu surprenant comme l'a fait Jean-Luc X... d'accepter une sanction aussi modeste soit-elle en l'espèce, un blâme alors que l'on se proclame innocent de tout ; qu'en conséquence

Représentée par Me Sylvain THOURET de la SCP D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET- THOURET-TOURNE, avocat au barreau de LYON, toque : 732 GENERALI IARD, Société Anonyme au capital de 94.630.300 euros Immatriculée