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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137238dcd5801467740b44b
23 janvier 2001
23 janvier 2001
marchandises détenues appartenant à la société LME, il en résulte nécessairement que la société Faucher, en ne retenant pas les marchandises gagées en dépit de l'absence d'autorisation du créancier gagiste
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
PROCEDURE Madame [G] [N], souffrant d’obésité, a bénéficié de la pose d’un anneau gastrique le 14 mars 2008, repositionné le 23 avril suivant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10617
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société GE Capital de ses demandes et attribué en paiement à la société banque Edel, en sa qualité de créancier gagiste, les 22 véhicules
Source officiellecr
éesc/Marguerite Y
6079a85b9ba5988459c4cdec
20 novembre 1996
20 novembre 1996
. : retard dans la décision de pratiquer un lavage gastrique, retard dans la réalisation de cet acte après qu'il eut été décidé par les 2 médecins, retard dans le transfert d'Annie X... en service de réanimation
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89431
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 nombre 2005, la société S.D.A.O a déclaré sa créance à hauteur de 43 332,00 € à titre privilégié gagiste.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213872_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A K, Mme H K épouse I et la SCI rue de la gaîté, représentés par Me Chevallier, qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407490
24 mars 1999
24 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaster, Restaurant "La Planche", société à responsabilité limitée, dont
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b35e
20 janvier 1971
20 janvier 1971
PUISQUE, HORS LA SOLIDARITE, IL NE PEUT Y AVOIR PLUSIEURS POSSESSEURS D'UNE CHOSE MATERIELLE ; QUE TOUT EN CONSTATANT LE CONFLIT EXISTANT ENTRE LES DROITS DE RETENTION APPARTENANT AU CREANCIER GAGISTE
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588ce
13 octobre 1998
13 octobre 1998
. : Attendu que M. et Mme X... prétendent que le moyen, tiré de l'interdiction faite au créancier gagiste de se faire attribuer le fonds de commerce en paiement, est incompatible avec les conclusions
Source officielleciv1
60794bbd9ba5988459c43d34
4 juillet 1978
4 juillet 1978
EN PAIEMENT DE L'INTEGRALITE DE L'INDEMNITE MAIS QU'ELLE A ETE DEBOUTEE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE LA CREANCIERE GAGISTE, QUI AURAIT RECU ATTRIBUTION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310320
22 juin 2022
22 juin 2022
siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-10.464 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Théâtre de la Gaîté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2103330_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 23 novembre 2021, la commune de Montreuil-le-Gast, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au juge des
Source officielle7éme chambre
DTA_2205156_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fille B au collège Jean Lurçat à Achères au lieu du collège Camille du Gast
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739505cdc6046d476f29ed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sandra PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Charlotte GAIST
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586a4
12 décembre 1995
12 décembre 1995
décret du 30 septembre 1953 relatif à la vente à crédit des véhicules automobiles, ensemble l'article 1382 du même Code ; Attendu qu'il résulte de l'article 2 du décret susvisé que le créancier gagiste
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144095
17 avril 2014
17 avril 2014
du débiteur gagiste, le terme d’exécution de l’obligation principale (par exemple, a prorogé le délai de remboursement du crédit), sans demander et avoir l’accord écrit de la tierce personne, également
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01011
18 novembre 2014
18 novembre 2014
arrêté par jugement du 14 septembre 2011 ; Attendu que, pour rejeter la demande de compensation, l'arrêt retient qu'au cours du plan de continuation, qu'il soit de sauvegarde ou de redressement, le gagiste
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465168.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressortait toutefois de ce rapport que si la cause de la perforation gastrique ne pouvait être déterminée avec certitude, soit qu'elle ait été causée par une blessure par l'appareil Ligasure utilisé
Source officiellecr
613725c9cd5801467742082d
23 février 1999
23 février 1999
notion de deux autres crises récentes sans traitement et toute pathologie à risque connue chez la victime ; qu'en revanche, une crise unique peut entraîner la mort par asphyxie ou inhalation de liquide gastrique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01088
25 octobre 2023
25 octobre 2023
pour débouter la salariée de sa demande au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a relevé que Mme [D] [K] ne peut raisonnablement imputer ses bronchites, son accident de ski ni ses difficultés gastriques
Source officiellePage 9 sur 87
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