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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2607179_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500158_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 24 mois l'interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc25

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

Galliano et à la date de la retraite de son fils Ruber X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89501

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, rédacteur Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2006 GREFFIER présent aux débats : Madame GALAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb56

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2008 et signé par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221822

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de la société des Transports Galiero la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530122_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Galileo Avocats à ce tribunal.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01339

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Solytek que sur le pourvoi incident relevé par la société Galland

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589af

Cassation

2 mars 1982

2 mars 1982

BIOLOGIE ANIMALE LOBIAL (LA SOCIETE LOBIAL), QUI A POUR OBJET, NOTAMMENT, LA FABRICATION ET LA VENTE DE << PRODUITS MEDICAMENTEUX D'HYGIENE DESTINES AUX PRODUCTIONS ANIMALES >>, A ASSIGNE LA SOCIETE BELGE GALENCO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300005_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2579fcf93851fdd648a5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

somme à l'égard de la SCA GALIMMO

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c4797f

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

universels en révision des charges ; que ceux-ci ont sollicité reconventionnellement la révocation du legs ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que les héritiers Gautherin-Galindo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514561_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Galindo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610601_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: d’annuler les arrêtés du 5 avril 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092bfa7a008e5409f35c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GALIMMO C/ S.A.S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101133_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

S'agissant des manquements imputables à la société Galand Chevalier : 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200178_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un acte d'engagement notifié le 19 janvier 2017, la société Galand Chevalier s'est vue confier le lot n° 8 " plomberie, sanitaire, chauffage, Gaz et VMC ".

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1f71469e057d789a19

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

INTIMEES : L'Association La Ronde des Gallinaces exerçant sous l'enseigne 'Les poussins de Mimi' Prise en la personne de Monsieur [X] [H] 3811 Résidence Fleur de Canne 97170 Petit-Bourg Non représentée

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

697c702ecdc6046d473ae812

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(la SCA GALIMMO) a consenti à M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309891_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A E B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

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