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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2607179_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de police
DTA_2500158_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 24 mois l'interdiction de retour sur le territoire français
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc25
20 mai 2009
Galliano et à la date de la retraite de son fils Ruber X...
6253c9d4bd3db21cbdd89501
17 octobre 2006
BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, rédacteur Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2006 GREFFIER présent aux débats : Madame GALAND
6253caaabd3db21cbdd8bb56
27 mai 2008
VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2008 et signé par M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221822
20 octobre 2006
devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de la société des Transports Galiero la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530122_20260127
27 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Galileo Avocats à ce tribunal.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01339
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Solytek que sur le pourvoi incident relevé par la société Galland
6079d35c9ba5988459c589af
2 mars 1982
BIOLOGIE ANIMALE LOBIAL (LA SOCIETE LOBIAL), QUI A POUR OBJET, NOTAMMENT, LA FABRICATION ET LA VENTE DE << PRODUITS MEDICAMENTEUX D'HYGIENE DESTINES AUX PRODUCTIONS ANIMALES >>, A ASSIGNE LA SOCIETE BELGE GALENCO
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300005_20230109
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd648a5
9 juillet 2024
somme à l'égard de la SCA GALIMMO
civ1
60794cf19ba5988459c4797f
7 mars 2000
universels en révision des charges ; que ceux-ci ont sollicité reconventionnellement la révocation du legs ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que les héritiers Gautherin-Galindo
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514561_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Galindo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
ORTA_2610601_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: d’annuler les arrêtés du 5 avril 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter
5ème Chambre
6782092bfa7a008e5409f35c
9 janvier 2025
GALIMMO C/ S.A.S.
3ème chambre
DTA_2101133_20230111
11 janvier 2023
S'agissant des manquements imputables à la société Galand Chevalier : 10.
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
Par un acte d'engagement notifié le 19 janvier 2017, la société Galand Chevalier s'est vue confier le lot n° 8 " plomberie, sanitaire, chauffage, Gaz et VMC ".
2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a19
25 avril 2022
INTIMEES : L'Association La Ronde des Gallinaces exerçant sous l'enseigne 'Les poussins de Mimi' Prise en la personne de Monsieur [X] [H] 3811 Résidence Fleur de Canne 97170 Petit-Bourg Non représentée
Chambre 3 Cabinet 1
697c702ecdc6046d473ae812
1 juillet 2025
(la SCA GALIMMO) a consenti à M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309891_20230622
22 juin 2023
A E B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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