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209 résultats pour « Galinto Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2538078_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Martin-Genier, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506292_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Galindo Soto, enregistré le 13 mars 2025, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523952_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605886_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Galindo Soto, enregistré le 9 mars 2026, M. A... C..., alias M. D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302626_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

D, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant M. A ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326819_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2023 par lesquelles le préfet de police a prononcé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319846_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B, représenté dans les premières écritures par Me Galindo Soto, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00623_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504689_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81bd17229e482eea75c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Monsieur [Y] [G] (Personne faisant l'objet de soins) né le 04 Septembre 1992 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] [5] comparant en personne et assisté deMe Galindo

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537135_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 21 décembre 2025, par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601629_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D..., - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d’office représentant M. A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524024_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant Mme A, assistée d'un interprète en bengali ; - et les observations de Me Reis, représentant le ministre d'Etat, ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321214_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410799_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500245_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

E D, représenté par Me Galindo Soto, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500122_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

E D, représenté par Me Galindo Soto, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515200_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C, représenté par Me Galindo Soto puis par Me Poirier, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 3, 4 et 15, 17, 19 juin 2025, ainsi qu'une note en délibéré enregistrée le 19 juin 2025

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412068_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

C D, au préfet de police et à Me Galindo Soto. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 août 2024. La magistrate désignée, C.VOILLEMOT Le greffier, R.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04839_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2215449 du 16 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 du préfet de

Source officielle

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