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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
6272197d228a02057de6767d
26 avril 2022
26 avril 2022
14 Mars 2022 ENTRE : ECOSYS SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02497_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise des dommages subis par sa maison à l’occasion des inondations du 18 septembre 2023, au contradictoire de la commune de Saint-Jean de Galaure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506738_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
la préfète de l’Isère demande au tribunal de d’annuler le permis de construire n° PC 038 379 2410001 du 18 décembre 2024 tacitement délivré à Mme A... par le maire de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103707_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 4 novembre 2022, les sociétés Prestia Galva 29 et Prestia Cronolac, représentées par la société d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501158_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
réseau 4G THD et 5G ; s'agissant du doute sérieux, que le classement en zone A ne constitue pas une protection du secteur en tant que tel et que la conception du projet, en treillis de couleur gris galvanisé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00567
22 mai 2012
22 mai 2012
qu'en qualifiant "d'argument commercial" les stipulations contractuelles par lesquelles la société Mécalux s'était engagée à fournir des matériaux ayant une efficacité deux fois supérieure à la galvanisation
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58565
5 mars 1996
5 mars 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 décembre 1993), que la société Cabinet Argos (Cabinet Argos) a été l'expert-comptable de la société Rapidex-Galva de 1983 jusqu'au mois de mai 1987, date à laquelle
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d
20 février 2008
20 février 2008
MINIER, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : SCI LE BOIS DE GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et
Source officielleChambre del'Expropriation
635388a3513cb5adff9437f6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
AFM RECYCLAGE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 383 482 635, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c5026a
12 juin 1981
12 juin 1981
A CETTE PERIODE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET ; ATTENDU QU'AU COURS DE L'ANNEE 1976, A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DU SYSTEME COMPTABLE, LA SOCIETE GALVANOR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d81634
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0008A7P INTIMES [I] [S] [J] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c2297
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b4b
14 avril 2023
14 avril 2023
[N] [M] Interruption de l'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUVAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419866_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419945_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société galvanisation de l'artois, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419973_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société galvanisation de cambresis, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a523a
28 avril 2022
28 avril 2022
GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE [S] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21007850
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6346596dc024d1adffef76c2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MASSICOT Représentée par Me Sandrine DANIEL de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 18.01624 INTIMEE [N] [W] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc96b63637c907b7d5b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
des débats **** APPELANTE : CITC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN
Source officiellePage 9 sur 150