Gilbert X..., demeurant 6, corniche de Miomo à Bastia (20200) ; M.

Gilbert Y... SA COFIDIS Intimés Nous, Véronique BEBON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier.

Gilbert, Abel, Arcade, Gérald et Barbès Y...

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

la société allemande ; que le document, daté du 24 avril 1994, a été rédigé sur un papier à en-tête qui n'était plus en usage à cette date puisqu'il indiquait comme président du directoire général Gilberte

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate

Emmanuel DOUHAIRE Emmanuel DOUHAIRE [B] [U] [V] [P] CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Françoise ARNAUD-LACOMBE Me Raphael GARCIA Me Gilbert

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 16 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00292 Décision déférée à la

territoire national ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gilbert

Gilbert, - X...

-Reformer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable leur action, -Constater que les fonds dont Monsieur Gilbert X... a disposé sont des biens communs, -Constater que Monsieur Gilbert X.

Sur les frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

B justifie qu'il a honoré cette convocation par la production d'une copie du dossier qu'il a présenté, annotée par l'agent chargé de l'accueillir.

Gilbert X...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, l'a

Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, Me COPPER-ROYER

définitive de Mme A C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.

Gilbert X... a été condamné aux dépens de l'instance : Le 19 octobre 2017, Gilbert X... a interjeté appel de ce jugement.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 65 Rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Représentée par Me David LACHASSAGNE (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Gilbert

Philippe Z..., M. et Mme Gilbert Z..., M.