MONTPELLIER sous le no448 391 250, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 49 rue du Faubourg Boutonnet 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles

CAISSE D'ACTIONS SOCIALES DES AGENTS EDF ELECTRICIENS-GAZIERS CCMAS CORSE GAZ DE FRANCE-GDF- MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS-MACSF- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET

X... agissant en son nom et pour la société Bijouterie Gilles X... BGH représentée par M.

[V] [D] a été victime le 2 janvier 2014 impliquant un véhicule assuré auprès du Gan. Elle a soutenu en effet que M.

C/ SA GAN ASSURANCES Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE SCP A...

Gilles SAINATI, Président de chambre M.

demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 1986 de la commission départementale d'aménagement foncier du département du Doubs relative aux opérations de remembrement de la commune de Gilley

, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué sur l'audience par Me Fiona GIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.

Goues et associés, agence de publicité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit du Groupement d'intérêts économiques (GIE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/269 Rôle N° 11/05116 Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] C/ SA GAN ASSURANCES AXA

pas été bien fait ; qu'il expose ainsi que lors du déplacement d'un radar, d'un clavier et d'une sirène sur le site de CHU de Clermont-Ferrand, il avait passé une demi-heure à montrer à Gilles X... le

usage humain ; que cette marque est utilisée par la société Laboratoire Glaxosmithkline (la société Glaxosmithkline) pour désigner un médicament antidépresseur commercialisé en France ; que la société G Gam

; qu'il s'ensuit que la SASCA est venue aux droits du GAM et a repris son passif, y compris les contestations nées des contrats de travail conclus par le GAM, pour l'activité d'avitaillement ; qu'en décidant

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Me Eric-gilbert LANEELLE Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre DUCH Me Emmanuelle ASTIE Me Olivier LERIDON Me Jacques MONFERRAN Me Armelle AMICHAUD-DABIN Me Audrey MARTY Me Gilles

Gilles BALAY, Président de chambre MME Marie GIROUSSE, Conseillère M. Douglas BERTHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Gilles X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de la société SOPREMA et Usines alsaciennes

Gilles Y..., demeurant ..., 56260 Larmor plage, 2°/ de Mlle Patricia A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Yvonne C..., veuve Z..., demeurant ..., Les Jardins d'Arcadie, 56000 Vannes, 4°/ de M.

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

suivant : I Sur le pourvoi n° H 91-21.116 formé par la société Manufacturers Hanover bank France (MHBF), ancienne MHBN, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 16, place de l'Iris, tour Gan