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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6f
16 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aude BARATTE de l'AARPI BASS - MAZON - STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 DÉFENDEUR À L'INTERPRÉTATION SCI BL prise
cr
édure suiviec/Gilles A
6137254dcd5801467741c992
19 mars 1992
Liliane, veuve C..., partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle du 22 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre Gilles A... du chef, notamment, d'homicide
6253ca26bd3db21cbdd8a36a
2 octobre 2007
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Thibaud, Robin, Manon née le 11 Novembre 1962 à ALES (30) ... 30270 ST JEAN DU GARD représentée
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
par l'INSEE, l'indice de base étant celui du 2ème trimestre 2002, -condamner in solidum M X..., la MAF, la société DUNOYER, la MAAF, la société MB PEINTURE, la société UTB et la société ALFA AGENCE GILLES
édure suiviec/André Z
61372532cd5801467741bc4b
28 novembre 1989
Gines, X... Georges, Y...
6253cb00bd3db21cbdd8ca35
9 septembre 2008
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01612 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 28 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Pôle 6 - Chambre 1- A
68df5a3121a269c1272039f2
2 octobre 2025
Décision attaquée : n° f23/03103 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 12 novembre 2024 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Gilles
REQUETE PRESIDENT
69e742a9cdc6046d47fecd5c
17 avril 2026
[C] And TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN Palais de justice - [Adresse 2] Cabinet du Président Rôle nº 2026 000792 Procédure: C'FXR (SARLU) - [Adresse 3] Activite piscines pour la maçon : ne
Loyers commerciaux
67ec2fb3dd062d9f810e16f4
1 avril 2025
MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,
civ2
61372121cd580146773f1374
28 mai 1990
Louis Z..., demeurant ... repos à Mâcon (Saône-et-Loire), 2°/ M. Auguste X..., 3°/ M.
civ3
6137238acd5801467740b1e6
22 novembre 2000
Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB
61372688cd580146774264bc
3 octobre 2001
Gilles B..., demeurant ..., 5 / de M. Jean François E..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie André F..., demeurant ..., 7 / de Mme Y... Mancone, demeurant ..., 8 / de M.
613722eecd58014677403637
28 janvier 1998
Alain X..., demeurant ..., 85800 Saint-Gilles Croix Vie, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
613722f2cd580146774038d3
3 décembre 1997
Gilles X..., demeurant 4 Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Socoréal International, défendeur à la cassation ; La demanderesse
613722c0cd58014677400ffa
20 novembre 1996
Gilles Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du
Chambre 04
69f281f3cdc6046d4704a6ef
22 janvier 2025
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f28209cdc6046d4704a8c6
69f284bbcdc6046d4704e006
69f28cb2cdc6046d470581fa
69f28d2dcdc6046d47058af8
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