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8 245 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305186_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308348_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B A, ressortissant égyptien représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le D a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429441_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519878_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2309764/1-1 rendu le 24 avril 2024 par cette juridiction.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233c9

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

casque semi-intégral, des gants et une tenue de cuir, et a précisé que la moto, de grosse cylindrée, de couleur sombre, avec deux sacoches rigides à l'arrière, portait sur une plaque d'immatriculation jaune

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426faa

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

ACP, NET Publications ... ), les victimes estimant que les encarts publicitaires payés n'avaient pas été réalisés, certains ayant été démarchés comme s'il s'agissait d'une inscription sur "les Pages Jaunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301097_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C A, assisté par Me Giudecelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774084af

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

droit public, et de la société Havas, est le régisseur exclusif de France Télécom pour la publicité insérée dans les annuaires du téléphone, notamment l'annuaire des professionnels dénommé Les Pages Jaunes

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2407993_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c4f

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Pascal Bussière, 13 / de la société civile immobilière (SCI) Jan Van Gent, defendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° D 05-10.580 formé par la société Sodipierre Finance, en cassation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506293_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601788_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2505454_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208456_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213123_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a ajourné à trois ans sa demande d’acquisition de la nationalité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01812_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 du préfet de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116229_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A F, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103572_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2432652_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 25 novembre 2024 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415414_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

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