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343 résultats pour « Gloan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a63

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Représentée par Me AUBRY subsituant Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Frédéric Y...

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6036931324767035be31a39c

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be4

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Grégory X... ... 22400 MAROUE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Caroline GLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93672

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Guy Y... ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502795_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2503419_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301796_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01934_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A, représenté par Me Le Gloan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102862_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme D A B, représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel la préfète

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102461_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2428143_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2224484_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police du 28 septembre 2022 en ce qu’elle a refusé de le placer en congé d’invalidité temporaire imputable

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000316

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Sidi Mohamed Mourad X..., demeurant aux Bordes à Oradour-sur-Glane (87520) ; M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbecfcdc6046d473b13b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GLON de la SELARL C.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210546

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

La société Pollen fait justement observer qu'Eric A..., loin d'attirer l'attention du juge d'instruction sur son erreur, a désigné Maître Emmanuel C... pour consulter la procédure et y glaner toutes informations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f87

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

(SCP PAJOT-MARIVIN, BROUILLET GLON & GOBBE), avocat Madame Liliane A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f239

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

né le 04 Avril 1981 à ST BRIEUC ... 22000 SAINT BRIEUC ayant pour avocats postulants, la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me GLON FAITS ET PROCEDURE : De la relation ayant uni Typhaine

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007908187

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Abderrahmane X..., demeurant ... sur Glane (69200) Vénissieux ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c14

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Bertrand Y...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2526612_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

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