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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a63
2 septembre 2014
Représentée par Me AUBRY subsituant Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Frédéric Y...
Chambre des Baux Ruraux
6036931324767035be31a39c
1 octobre 2015
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON
6253cca0bd3db21cbdd90be4
27 septembre 2013
lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Grégory X... ... 22400 MAROUE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Caroline GLON
6253cd74bd3db21cbdd93672
25 octobre 2016
Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Guy Y... ...
1ère Chambre
DTA_2502795_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1re Section - 1re Chambre
DTA_2503419_20250701
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter
10ème chambre
DTA_2301796_20231211
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
2ème Chambre
DCA_21NT01934_20220601
1 juin 2022
A, représenté par Me Le Gloan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
5ème chambre
DTA_2102862_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme D A B, représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel la préfète
9ème chambre
DTA_2102461_20221028
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
3e Section - 1re Chambre
DTA_2428143_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
5e Section - 2e Chambre
DTA_2224484_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police du 28 septembre 2022 en ce qu’elle a refusé de le placer en congé d’invalidité temporaire imputable
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000316
4 février 2000
Sidi Mohamed Mourad X..., demeurant aux Bordes à Oradour-sur-Glane (87520) ; M.
Chambre civile 1
6a0cbecfcdc6046d473b13b9
19 mai 2026
GLON de la SELARL C.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210546
6 septembre 2018
La société Pollen fait justement observer qu'Eric A..., loin d'attirer l'attention du juge d'instruction sur son erreur, a désigné Maître Emmanuel C... pour consulter la procédure et y glaner toutes informations
6253ca12bd3db21cbdd89f87
12 juin 2007
(SCP PAJOT-MARIVIN, BROUILLET GLON & GOBBE), avocat Madame Liliane A...
6253cc1bbd3db21cbdd8f239
6 mars 2012
né le 04 Avril 1981 à ST BRIEUC ... 22000 SAINT BRIEUC ayant pour avocats postulants, la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me GLON FAITS ET PROCEDURE : De la relation ayant uni Typhaine
9 SS
CETAT:CETATEXT000007908187
12 juillet 1995
Abderrahmane X..., demeurant ... sur Glane (69200) Vénissieux ; M.
6253cd95bd3db21cbdd93c14
23 mai 2017
Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Bertrand Y...
Section 8 - Chambre 1
DTA_2526612_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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