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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202878_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200155_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme E A, représentée par Me Gossa demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205576_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206014_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102274_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102275_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101103_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La commune du Gosier est condamnée à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500411_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
commune du Gosier est légale et de mettre à la charge de la SAGEDOM la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500872_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
-les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant le cabinet d'avocats Landot et associés, représentant la commune du Gosier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500747_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
La commune du Gosier n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11 heures 08 minutes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628540c10e2193c5780a42
29 mai 2013
29 mai 2013
MOTIFS La SARL GOSP, ayant eu comme gérant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500450_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme D B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203549_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 3 mai 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2401993_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme A E D, épouse C, représentée par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00194_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500727_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, signé le 20 mai 2025 par le maire de la commune du Gosier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500782_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La requête a été communiquée à la commune du Gosier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f27
26 janvier 2015
26 janvier 2015
au GOSIER.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401323_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de la commune du Gosier la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300240_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La commune du Gosier n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
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