La requête a été communiquée au centre hospitalier de Gonesse qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à la commune de Gonesse qui n'a pas produit de mémoire en défense.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Garges-lès-Gonesse

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 1906848, les 31 mai 2019, 24 novembre 2020 et 22 janvier 2021, la SAS Gonesse 1 et la SAS Gonesse 2, représentées par Me Gosseye,

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du 10 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse a décidé d'exercer, au nom de la commune Garges-lès-Gonesse, le droit

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Gonesse, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Le président du tribunal a désigné M.

Enfin, il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse aurait pris la même décision en se fondant sur ce seul motif, M.

Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Garges-lès-Gonesse a présenté ses observations sur ces moyens.

La requête a été communiquée au Centre hospitalier de Gonesse qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Ferré et Me Béjot, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la société CESA.

PAR LA COMMUNE, 4 CONDAMNE LA COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE A VERSER A M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Boulch pour la commune de Gonesse. Considérant ce qui suit : 1.

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN VUE D'EVALUER CERTAINS CHEFS DE PREJUDICE INVOQUES PAR LA SOCIETE REQUERANTE ; 4 CONDAMNE LA COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE A VERSER A LA SOCIETE REQUERANTE, EN L'ETAT

A a été recruté par la commune de Garges-lès-Gonesse comme agent de maintenance contractuel au gymnase des Doucettes le 1er mars 2010.

sur le solde du décompte général du marché du lot n° 5 " finitions intérieures " de construction du nouvel hôpital de Gonesse ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser les sommes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août 1984 et 6 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, dont

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gonesse la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A et celles de Me Mauvenu pour la commune de Garges-lès-Gonesse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur l'obligation d'information pesant sur le Centre hospitalier de Gonesse : 4.

Sur les conclusions d'appel en garantie de la commune de Garges-Lès-Gonesse à hauteur 81 151,13 euros : 27.