AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme El X... fait grief à l'arrêt

Sur le pourvoi n R 92-14.412 formé par la société El Ittihad, dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), entre eux et :

Il est donné acte à la société Espace Langues et Découvertes (ELD) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assur Travel. Faits et procédure 2.

" et sur son recours devant le tribunal administratif pour irrégularité de la procédure de vérification ; "aux motifs que la procédure d'instruction relative aux écoutes téléphoniques de l'Elysée, dans

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X..., salarié de la société Total raffinage distribution, aujourd'hui Total Fina Elf

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les éléments constitutifs des infractions d'homicide et de blessures involontaires étaient retenus à l'encontre de Jean-Marc X..., a dit que Kamal El

la société El Al lignes aériennes d'Israël à payer à Mme Z...

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 02-44.309, E 02-44.310 et F 02-44.311 : Sur le moyen unique ; Attendu que la société Actor, qui avait acquis de la société Elf

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gérard X..., salarié de la société Total Raffinage distribution, actuellement dénommée Total Fina Elf

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAJJADI El

Arrighi, Président, et de Mmes Leotin et Gounot, conseillers ; " alors qu'il résulte de l'article 199, alinéa 4, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, qu'il

X... la mise en liquidation judiciaire de la société Les Gourmets de Rabelaisie et un certain nombre de fautes de gestion à lui imputées, sans rechercher si, à la date de la convention, M.

société Rhodia était subordonné, qui ne pouvait résider que dans l'exigibilité de son obligation de remettre le site en état, n'était nullement réalisé, cet arrêté se bornant à prescrire à la société Elf-Atochem

El X... était "muté à notre magasin affilié à Pointe-à-Pitre" et "que M. El X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gouelle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

SICTAME-CGC), dont le siège social est ..., Les Allées, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) de la société Elf

pris ainsi dans l'ensemble de leurs éléments, incluant notamment aussi bien leur tige que leur gobelet et leur socle ?

et aux questions n° 7, 8 et 9 libellées comme suit : 7 ) : "l'accusée X..., épouse Y..., est-elle coupable d'avoir à Gouzens (Haute-Garonne), courant février, août et septembre 1997, exercé sur la personne

société Roland Vlaemynck tisseur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elis

El X... un pourvoi incident ; que ces recours ont été rejetés par arrêt du 14 décembre 2004 (1re Civ. Bull. 2004, I, n° 312 p. 261) ; que le 17 mars 2003, M.