Z... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir réintégrer dans la communauté la somme de 202 380,80 francs correspondant au prix de vente du fonds de commerce "Le goûter

homologué le plan de redressement de la société Restocop (la société), mise en redressement judiciaire le 20 décembre 1995, et désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP Sauvan-Goulletquer

B... pour la fabrication d'un flacon de 600 ml à goulot décalé, qu'après divers échanges a été réalisée, à partir d'un croquis joint en copie mis à jour le 18 novembre 1994 dont MM.

mutuelle MMA IARD assurance mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Delaunay, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Par deux lettres recommandées du 12 juillet 2011, la société Nyse Euronext Technology d'une part reprochait à M.

en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRENCH GOURMET FOOD * La SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [L] [K] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRENCH GOURMET FOOD

lors de l'enquête et de l'information qu'ils avaient enlevé puis transporté à leur domicile respectif, des fournitures de bureau dont du papier, du matériel d'entretien dont des sacs poubelle, des gobelets

affichant la marque "Bananga" déposée à l'INPI le 5 août 1991 sous le numéro 1 686 779 ; que sous le nom de la marque est insérée une plaque ou pancarte sur laquelle figure le slogan "découvrez-moi, goûtez-moi

électrodes permettant d'obtenir un résultat nouveau dans la protection du moteur en cours de remplissage de la citerne et rappelé les objections de la société Magyar sur le risque causé par des gouttelettes

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), [K] [U], salarié du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (le SMDEA), a été mortellement blessé par le godet malaxeur d'une chargeuse

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

réponse à une demande d’informations de la Cour sur les procédures d’indemnisation et de relogement, le 19 septembre 2024, le Gouvernement indiqua que MM. et M mes Zaitouni, Diabira, Kermiche, Diaby et Nyssen

conception, de l'étude et de l'établissement des plans nécessaires à la mise en oeuvre d'un équipement industriel de distribution en continu de cristal, en sortie de four, et qui prévoyait que le poids des gouttes

été victime d'un accident du travail le 8 août 1994 , alors qu'il avait été mis à disposition de la société EGTIM , qui effectuait pour le compte de la société LTI des travaux de remplacement d'une goulotte

la qualification d'accord d'entreprise du procès verbal de réunion du 16 juin 1983, que la société contestait l'application de ce procès verbal aux salariés qui n'étaient pas repris de l'entreprise Gonnet

A..., a été victime d'une chute au cours de travaux de finition d'une cheminée, après avoir été heurté par le godet de la grue manoeuvrée par un autre salarié, M. Y... ; Attendu que M.

structure bois, la société ACV, chargée de la réalisation des compléments de bardage en partie haute des façades et l'entreprise Rossignol, chargée de réaliser l'étanchéité terrasse et la pose des gouttes