A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé d’abroger l’avis des sommes à payer valant

de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN TRESOR PUBLIC DE [Localité 8] représenté par le Comptable responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé de [Localité 8] Service

Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mme Aubert, M.

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grimaud, vice-président, Mme Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La présidente, rapporteure, F.

Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD

GRIMAUD, conseiller C. BABY, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D. Z... MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 20.05.2003.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, A.

Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. Le rapporteur, L.

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M.

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, E.