Par conséquent, l'UES Audika doit appliquer l'évolution de la grille des salaires.

société Clinique Saint-Michel a demandé reconventionnellement réparation des désordres ; Attendu que, pour débouter la société Clinique Saint-Michel de sa demande relative aux désordres affectant le gros

l'arrêt de les avoir condamnés à payer au liquidateur, ès qualités, la somme de 8 374,70 euros représentant le montant du prix de cession du fonds de commerce, alors, selon le moyen, que la vente de gré

avoir été licencié le 26 mai 1989 pour motif économique, il a engagé une action prud'homale tendant notamment au paiement de primes de panier en application de la convention collective du commerce de gros

X... des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et dit que l'association devra positionner le salarié à l'échelon E5 coefficient 493 de la grille de salaire AFPA, alors, selon le

X... des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et dit que l'association devra positionner le salarié à l'échelon E 4 coefficient 473 de la grille de salaire AFPA, alors, selon le

à gré de l'immeuble et de la renonciation du créancier à poursuivre la saisie-immobilière, l'appel du jugement d'orientation est, compte tenu de l'évolution du litige, devenu sans

Bernard Gros, greffier en chef, et signé par le président et le greffier en chef "; "alors que si les greffiers peuvent se remplacer, et ont l'obligation d'authentifier chacun par leur signature la

pénale ; qu'en effet, le 16 mai 1992, vers 21h30, Eric Y..., 16 ans, voulant récupérer des ballons, s'introduisait dans un transformateur EDF de 15 000 volts par une bouche d'aération démunie de sa grille

des opérations de visites et saisies en vue de rechercher la preuve d agissements qui auraient été mis en oeuvre dans le cadre du marché de la construction d un terminal à conteneurs à la Pointe des Grives

à gré le lot n° 46 dépendant de l'immeuble sis [Adresse 4] à Paris 10ème, qu'autoriser le mandataire successoral, en l'absence d'indivision successorale, à vendre un lot de son choix revenait à remettre

en des descriptions précises de gestes et d'anatomie masculine qu'un enfant de huit ans ne connaît habituellement pas et que X... a faites avec des expressions enfantines et naïves (" son zizi était gros

(Oise), 2 / de l'Alligator Grill-Restaurant, dont le siège est ..., 3 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; M.

le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-21.970 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant à la société Les Roches grises

à gré aux prix et conditions qu'il détermine.

salaires alors, selon le moyen, qu'ainsi que l'a relevé la cour d'appel, il assumait effectivement les fonctions de responsable de magasin, qui entre dans la qualification des agents de maîtrise ; que la grille

n'ayant aucune valeur déterminante s'il ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise ; qu'ayant constaté que la société Phocéenne de métallurgie avait pour activité principale le commerce de gros

Electroma fait grief à l'arrêt d'avoir dit ce recours irrecevable en raison de sa tardiveté, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en jugeant que la société Electroma qui, par l'effet de la cession de gré