violation des articles 6, L. 121-3, L. 322-1, alinéa 1er, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt a déclaré Guy

Guy, Rémy, Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Annick Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aimée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Guy

payer à Marie-Joseph Y... la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, dans cette interview dont il a approuvé les termes (lettre de l'intéressé à l'association du 22 juin 2001), Guy

Guy, - Z...

312-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'extorsion ; "aux motifs que Guy

aux faits d'escroquerie à la TVA durant la période comprise entre la fin de l'année 1997 et le mois d'avril 2000 ; qu'il fait observer qu'au cours de cette période, la SARL Master B a été dirigée par Guy

chaîne qu'il répertoriait, et comportant en page 6 le passage suivant "bien sûr il existe encore chez nous quelques vestiges d'une hôtellerie d'arrière-garde à la flatteuse appelation de "moderne", qui guette

ROMAN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TRILLAT Guy

Guy X..., 2°/ à M.

Guy, contre l'arrêt de cour d'assises du GARD, en date du 4 octobre 1994, qui l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme commis en état de récidive légale, et a fixé à huit ans la

Guy Abecassis, 2 / Mme Christiane Bernard, épouse Abécassis, demeurant ensemble 7, avenue Bory d'Arnex, 92210 Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Paris

avec le civilement responsable, à payer à la Caisse des Dépôts et Consignations une somme de 11 362, 29 francs et les arrérages à échoir de la rente versée par la Caisse des Dépôts et Consignations à Guy

Guy Z..., demeurant chez la société ATVF, ..., défendeurs à la cassation ; La société ATVF et M.

six ans, consistant en la vente de produits importés non déclarés en suite d'achats en Extrême-Orient ; qu'il avait détaillé les agissements de Guy Z..., lequel achetait en théorie une quantité de 100

Guy, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1999, qui, pour contraventions douanières d'importation

chambre correctionnelle de se déporter dès lors qu'il était établi que ce magistrat avait participé, en qualité de conseiller technique d'un ministre, à l'exercice du gouvernement de Michel A... dont Guy

Guy, - Y...

sont nuls ; "alors, d'autre part, qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué qu'il y aurait eu connexité entre, d'une part, les infractions d'escroquerie commises respectivement par Guy

l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Gilles X... a été non comparant cependant que Guy