Guy, - Z...

"en ce qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le demandeur, ingénieur en chef, chef du service bâtiment de la ville de Saint-Brieuc, d'avoir été responsable des blessures subies par Guy

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Gueb Immo.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 28 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte pour apologie de crimes de guerre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que l'article L. 1 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dans sa rédaction issue

E..., vendeur itinérant de pièces automobiles pour un garage Ford, trois amis de Guy B... ont été entendus au cours de l'enquête :- M.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 28 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte pour apologie de crimes de guerre

[N] [X] [J] s'est vu octroyer une pension d'invalidité au titre de victime civile de guerre le 25 mars 1980 ; qu'il est en outre constant que la date à laquelle M.

8 août 1945 (tribunal de Nuremberg) : "( ... ) les crimes de guerre : c'est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre.

la qualité de combattant et au bénéfice des dispositions de ce Code ; que l'article L.11 du Code des pensions de retraite des marins dispose que le temps de navigation active accompli en période de guerre

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1993, qui, sur intérêts civils, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes des chefs de séquestration et

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, ème chambre, du 23 mars 2000, qui, pour violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne s'applique

Paul Guez, commissaire aux comptes, demeurant ... (16e), en cassation de deux jugements rendus les 29 mai 1991 et 27 mai 1992 par le tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, au profit de la

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a ordonné sa mise en liberté et son

les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BELAIR Guy

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte notamment du chef de concussion, a

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Guy

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

diverses sommes ont été réglées amiablement par la compagnie Le Continent (l'assureur) auprès de laquelle l'assuré avait souscrit deux polices, l'une "sur facultés tous risques", l'autre "risques de guerre